IAS 37 : qualifier les provisions, les évaluer et documenter les passifs
Distinguer provision, passif éventuel et charge à payer pour sécuriser les arrêtés en normes IFRS
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
La provision reste le poste où le jugement du préparateur pèse le plus lourd. Une obligation implicite mal caractérisée, une restructuration comptabilisée trop tôt ou un litige évalué sans méthode se retrouvent en points d'audit puis en retraitements de consolidation. Les équipes hésitent souvent entre provisionner, mentionner en annexe ou ne rien faire.
Cette journée reprend la logique d'IAS 37 : caractériser l'obligation actuelle, apprécier la sortie de ressources attendue, construire une estimation défendable et la documenter. Les sept heures traitent les situations réellement problématiques et l'information à fournir sur les passifs éventuels.
Objectifs pédagogiques
- Caractériser l'obligation actuelle qui déclenche la comptabilisation d'une provision
- Distinguer la provision du passif éventuel et de la charge à payer
- Construire une évaluation argumentée à partir des scénarios de dénouement
- Traiter les provisions pour litiges garanties démantèlement et contrats déficitaires
- Rédiger l'information à fournir en annexe sans fragiliser la position de l'entreprise
- Sécuriser la documentation présentée au commissaire aux comptes
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir ce qui se provisionne et ce qui se mentionne
- Obligation juridique et obligation implicite
- Fait générateur et notion de sortie de ressources probable
- Frontière avec les charges à payer et les autres passifs
- Passifs éventuels et actifs éventuels
- Articulation avec les autres normes qui priment sur IAS 37
Passer du jugement à un montant défendable
- Meilleure estimation et traitement des populations de cas
- Prise en compte des risques et des incertitudes
- Actualisation des sorties de trésorerie différées
- Remboursements attendus des assureurs et des tiers
- Révision reprise et utilisation de la provision
Traiter les dossiers qui posent réellement problème
- Provisions pour litiges et dossiers prud'homaux
- Restructurations et conditions d'annonce du plan
- Contrats déficitaires et engagements de démantèlement
- Provisions environnementales et obligations de remise en état
- Rédaction des notes annexes et niveau de détail publié
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables comptables, consolideurs, contrôleurs financiers, auditeurs internes et collaborateurs de cabinets d'audit.
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Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
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Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Cette frontière est le fil conducteur de la journée : elle se joue sur l'existence d'une obligation actuelle, sur la probabilité de sortie de ressources et sur la fiabilité de l'évaluation. Chaque situation est reprise sur des cas de litiges, de garanties et de contrats déficitaires.
La séance traite la rédaction de l'information à fournir en annexe, qui doit rester informative sans révéler l'évaluation interne du risque, ainsi que les cas où une information allégée est mobilisable. La documentation interne, elle, doit rester complète pour le commissaire aux comptes.
Les avis des conseils, l'historique des dénouements comparables et les scénarios chiffrés de sortie constituent la matière de l'évaluation. Vous apprenez à construire une évaluation argumentée à partir de ces scénarios et à sécuriser la documentation présentée au commissaire aux comptes.