IFRS 16 : identifier les contrats de location, évaluer la dette et comptabiliser
Reconstituer au bilan des engagements de location qui figuraient jusque-là en simples charges
- Certifié Qualiopi
- 0,43 jour — 3 h
- À distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Le recensement des contrats de location est le premier obstacle. Les baux immobiliers, les véhicules et les contrats de service contenant une location se trouvent dispersés entre plusieurs services. Restent ensuite la durée à retenir face aux options de renouvellement et le taux d'actualisation à justifier devant l'auditeur.
Ce format court à distance reprend les mécanismes essentiels de IFRS 16 pour des praticiens déjà en fonction. En trois heures le participant identifie ce qui constitue un contrat de location, détermine la durée et le taux retenus, calcule la dette et le droit d'utilisation et traite les réestimations ultérieures.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les contrats entrant dans le champ de la norme
- Déterminer la durée de location face aux options de renouvellement
- Justifier le taux d'actualisation retenu pour évaluer la dette
- Comptabiliser la dette de loyers et le droit d'utilisation
- Traiter les réestimations et les modifications de contrat
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Trouver les contrats avant de les évaluer
- Définition d'un contrat de location et contrôle de l'actif identifié
- Contrats de service contenant une location
- Exemptions prévues par la norme
- Organisation du recensement entre les services
Fixer la durée et le taux
- Durée de location et appréciation des options de renouvellement
- Loyers inclus et loyers exclus du calcul
- Détermination et justification du taux d'actualisation
- Calcul de la dette et du droit d'utilisation
Tenir le contrat dans le temps
- Écritures périodiques et effet sur le compte de résultat
- Modifications de contrat et changement de surface louée
- Réestimation de la durée ou du montant des loyers
- Informations à présenter en annexe
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Comptables consolideurs responsables comptables et contrôleurs de gestion chargés du suivi des contrats de location.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La session balaie les contrats qui ne s'appellent pas des baux, prestations logistiques, contrats de capacité ou mises à disposition de matériel. Le test porte sur l'identification d'un actif déterminé et sur le contrôle de son utilisation, pas sur l'intitulé du contrat.
Vous voyez dans quels cas une réestimation s'impose et comment elle se traduit sur la dette et sur le droit d'utilisation, sans repartir d'une évaluation initiale. La séance distingue la simple réestimation de la modification de contrat, qui n'obéit pas aux mêmes écritures.
Les baux signés et leurs avenants, les échéanciers de loyers, les clauses d'indexation et les intentions de renouvellement site par site constituent la base de travail. À l'issue, vous savez comptabiliser la dette de loyers et le droit d'utilisation et justifier le taux d'actualisation retenu.