IFRS 16 : identifier les contrats de location, les évaluer et gérer les révisions
Traiter les difficultés d'application d'IFRS 16 sur la durée les indexations et les renégociations de baux
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel
- Expert
- Finançable OPCO
IFRS 16 a mis les baux au bilan, mais la difficulté s'est déplacée vers le suivi. La durée retenue dépend d'options de renouvellement appréciées par le management, les loyers indexés bougent chaque année et chaque renégociation impose de décider entre réévaluation et modification. Les tableurs de suivi vieillissent mal et les écarts s'accumulent.
Cette journée s'adresse à des praticiens qui appliquent déjà la norme. Les sept heures traitent l'identification d'un contrat de location, l'évaluation initiale du droit d'utilisation et de la dette, puis les événements postérieurs qui obligent à recalculer : indexation, exercice d'option, cession-bail et sortie anticipée.
Objectifs pédagogiques
- Déterminer si un contrat contient une location au sens d'IFRS 16
- Fixer la durée de location en argumentant l'appréciation des options
- Évaluer le droit d'utilisation et la dette de loyers à la date de prise d'effet
- Choisir et justifier le taux d'actualisation retenu
- Traiter les réévaluations liées aux indexations et aux changements d'hypothèses
- Comptabiliser les modifications de contrat et les sorties anticipées
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Décider ce qui entre dans le périmètre
- Actif identifié et contrôle de l'utilisation
- Séparation des composantes locatives et non locatives
- Exemptions pour contrats de courte durée et de faible valeur
- Appréciation des options de renouvellement et de résiliation
- Cas des baux commerciaux français et des contrats tacitement reconduits
Construire le droit d'utilisation et la dette
- Composition des paiements de loyers inclus dans la dette
- Choix du taux d'actualisation et documentation du taux marginal
- Coûts directs initiaux et coûts de remise en état
- Amortissement du droit d'utilisation et charge d'intérêts
- Effets sur les agrégats et sur les covenants bancaires
Maintenir les contrats à jour sans dériver
- Indexation des loyers et distinction entre réévaluation et modification
- Exercice ou abandon d'une option de renouvellement
- Extension réduction et résiliation anticipée de surface
- Opérations de cession-bail et sous-location
- Comptabilité du bailleur et informations à fournir
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables comptables, consolideurs, responsables des normes, contrôleurs financiers et auditeurs confirmés.
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Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
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Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le programme est construit du point de vue du preneur, là où la norme a le plus d'effets : identification du contrat, durée, droit d'utilisation, dette et révisions. Le traitement chez le bailleur n'est abordé que pour situer la symétrie des opérations.
L'appréciation des options se démontre à partir des éléments économiques propres à chaque site, aménagements réalisés, importance du local dans l'exploitation et alternatives disponibles. La séance montre comment tracer cette analyse pour qu'elle soit reprise à l'identique d'une clôture à l'autre.
Vous construisez un taux d'emprunt marginal à partir d'éléments observables, en tenant compte de la devise, de la durée et du profil de l'entité preneuse. Vous savez ensuite traiter les indexations, les changements d'hypothèses, les modifications de contrat et les sorties anticipées.