IFRS 9 et IFRS 2 : classer les passifs, évaluer et comptabiliser les plans
Une journée pour trancher entre dette et capitaux propres et maîtriser la charge des plans d'actions
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Une obligation convertible, une action de préférence assortie d'un rachat, un compte courant d'associé bloqué : le classement entre passif financier et capitaux propres change le niveau d'endettement affiché et les ratios communiqués. Les plans d'attribution d'actions posent une autre difficulté avec l'étalement de la charge et le suivi des conditions d'acquisition.
Cette formation de 7 heures approfondit deux normes souvent traitées dans l'urgence de la clôture. Les participants qualifient des instruments hybrides réels, évaluent des passifs au coût amorti, traitent les modifications de dette puis comptabilisent un plan d'attribution du premier exercice jusqu'au dénouement.
Objectifs pédagogiques
- Qualifier un instrument entre passif financier et instrument de capitaux propres
- Évaluer un passif financier au coût amorti et suivre son taux d'intérêt effectif
- Traiter les instruments composés les modifications de dette et les décomptabilisations
- Distinguer les paiements en actions réglés en instruments de ceux réglés en trésorerie
- Étaler la charge d'un plan d'attribution selon les conditions d'acquisition
- Préparer les informations à fournir en annexe sur ces instruments
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Frontière entre dette et capitaux propres
- Critères de distinction entre passif et instrument de capitaux propres
- Cas des actions de préférence et des clauses de rachat
- Évaluation initiale et coûts de transaction
- Suivi au coût amorti et taux d'intérêt effectif
Instruments composés modifications et décomptabilisation
- Séparation des composantes d'une obligation convertible
- Renégociation d'une dette et appréciation du caractère substantiel
- Traitement des covenants et du reclassement en courant
- Décomptabilisation et résultat dégagé
Plans conditions d'acquisition et informations à fournir
- Distinction entre plans réglés en instruments et réglés en trésorerie
- Conditions de marché et conditions hors marché
- Étalement de la charge sur la période d'acquisition
- Modification annulation et dénouement du plan
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables consolidation comptables IFRS auditeurs et contrôleurs financiers de groupes appliquant les normes internationales.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La session part du critère d'obligation contractuelle de remise de trésorerie pour classer l'instrument, puis examine les cas limites : actions remboursables, options de vente accordées aux minoritaires et instruments composés. Chaque situation est traduite en écritures et en mentions d'annexe.
Vous distinguez les modifications substantielles, qui entraînent une décomptabilisation, de celles qui conduisent à ajuster la valeur comptable par le compte de résultat. Les exercices portent sur le recalcul du coût amorti et sur la justification du traitement retenu face aux auditeurs.
Une lecture du règlement de plan suffit : la session explique comment repérer les conditions d'acquisition, les distinguer des conditions de marché et en déduire l'étalement de la charge. Vous ressortez capable de bâtir le tableau d'étalement d'un plan réglé en instruments comme d'un plan réglé en trésorerie.