Impôt sur les sociétés : établir le résultat fiscal, liquider et remplir la liasse
Passer du résultat comptable au résultat fiscal et justifier chaque retraitement devant un contrôleur
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Le passage du résultat comptable au résultat fiscal reste le moment sensible de la clôture. Les retraitements sont nombreux, les régimes particuliers se sont empilés et une réintégration oubliée ressort toujours au moment du contrôle. Le comptable doit aussi savoir relier chaque correction au tableau de la liasse qui la porte.
Ces deux jours suivent le chemin complet de la détermination de l'impôt, du champ d'application jusqu'au paiement du solde. Le participant traite des retraitements réels, qualifie des plus-values, impute des déficits et renseigne les tableaux de la liasse fiscale sur un dossier suivi du début à la fin.
Objectifs pédagogiques
- Déterminer si une entité relève de l'impôt sur les sociétés et selon quelles modalités
- Passer du résultat comptable au résultat fiscal par les réintégrations et les déductions
- Traiter le régime des plus-values et des moins-values professionnelles
- Imputer les déficits et les crédits d'impôt disponibles
- Calculer l'impôt dû puis suivre les acomptes et le solde
- Renseigner les tableaux de la liasse liés à la détermination du résultat
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir qui est redevable et sur quelle base
- Personnes morales imposables de plein droit et sur option
- Conséquences du choix entre imposition des bénéfices au nom des associés et impôt sur les sociétés
- Principe de territorialité et traitement des résultats réalisés hors de France
- Exercice fiscal fait générateur et obligations déclaratives
Maîtriser les retraitements courants
- Charges non déductibles et conditions générales de déduction
- Amortissements et provisions au regard des règles fiscales
- Produits financiers dividendes reçus et régime applicable
- Charges financières et mécanismes de limitation
- Traçabilité et justification de chaque retraitement
Traiter les opérations qui sortent de l'ordinaire
- Cessions d'immobilisations et qualification du résultat de cession
- Titres de participation et régimes de faveur
- Imputation report en avant et report en arrière des déficits
- Crédits et réductions d'impôt imputables sur l'exercice
Boucler la déclaration sans approximation
- Détermination de la base imposable et des taux applicables
- Calcul des acomptes régularisation et paiement du solde
- Articulation entre les tableaux de la liasse fiscale
- Contrôles de cohérence à mener avant dépôt
- Suivi des reports déficitaires et des créances fiscales
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Comptables, chefs comptables, responsables comptables et financiers, collaborateurs de cabinet d'expertise comptable et juristes prenant en charge la fiscalité des sociétés.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Il commence par la question de l'assujettissement et des modalités applicables, puis entre rapidement dans le passage du résultat comptable au résultat fiscal. Le niveau se traduit par le traitement des plus-values professionnelles, des déficits, des crédits d'impôt et des tableaux de liasse associés.
Vous identifiez la nature du bien cédé et le régime qui s'y applique, puis vous calculez le résultat de cession et son traitement dans la détermination du résultat fiscal. Les cas où la qualification comptable et la qualification fiscale divergent sont repris un par un sur des dossiers d'entreprise.
Le suivi est traité comme une chaîne : calcul de l'impôt dû, détermination des acomptes, imputation des crédits d'impôt disponibles et régularisation au solde. Vous repartez avec un tableau reliant la charge d'impôt comptabilisée, les versements effectués et les tableaux de la liasse.