Impôts différés en consolidation : calculer, justifier et présenter la preuve d’impôt
Sécuriser le calcul des impôts différés et construire une preuve d'impôt qui se justifie ligne par ligne
- Certifié Qualiopi
- 3 jours — 21 h
- Présentiel
- Expert
- Finançable OPCO
En consolidation la charge d'impôt est la rubrique qui résiste le plus à la revue. Les différences temporelles sont recensées de façon incomplète les déficits reportables sont activés sans démonstration de recouvrabilité et le rapprochement entre charge théorique et charge réelle comporte une ligne de réconciliation non expliquée qui attire immédiatement l'attention des auditeurs.
Ces trois jours s'adressent à des praticiens confirmés. Ils traitent la mécanique complète des impôts différés puis la construction de la preuve d'impôt jusqu'à l'information publiée en annexe. Les cas sont travaillés sur des liasses de consolidation reconstituées avec plusieurs entités et plusieurs taux.
Objectifs pédagogiques
- Recenser les différences temporelles à partir des bilans fiscaux et consolidés
- Calculer les impôts différés actifs et passifs au taux applicable au dénouement
- Démontrer la recouvrabilité des actifs d'impôt différé issus de déficits reportables
- Traiter les impôts différés nés des retraitements de consolidation et des regroupements
- Construire la preuve d'impôt et expliquer chaque écart de réconciliation
- Rédiger l'information relative à l'impôt attendue en annexe
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Revenir à l'approche bilancielle pour ne rien oublier
- Distinguer base fiscale et valeur comptable d'un actif ou d'un passif
- Identifier les différences temporelles imposables et déductibles
- Situer les exceptions à la comptabilisation d'un impôt différé
- Déterminer le taux applicable à la date de dénouement attendue
- Positionner l'impôt différé en résultat ou en capitaux propres selon l'origine
Couvrir toutes les sources sans double comptage
- Collecter les différences temporelles auprès des filiales
- Traiter les impôts différés issus des retraitements d'homogénéisation
- Gérer les éliminations de résultats internes et leur effet fiscal
- Prendre en compte les différences de taux entre juridictions
- Organiser la compensation entre actifs et passifs d'impôt différé
Justifier une activation qui sera contestée
- Distinguer déficits ordinaires et crédits d'impôt reportables
- Construire l'horizon de consommation à partir du plan d'affaires
- Documenter les éléments probants en situation de pertes récentes
- Traiter les limitations d'imputation et les effets de l'intégration fiscale
- Réexaminer l'activation à chaque clôture et tracer les reprises
Traiter les cas qui échappent au schéma courant
- Comptabiliser les impôts différés d'un regroupement d'entreprises
- Traiter l'écart d'acquisition et les réévaluations d'actifs identifiables
- Gérer les différences liées aux titres consolidés et aux distributions attendues
- Traiter les effets d'un changement de taux ou de périmètre
- Suivre les impôts différés lors d'une cession d'entité
Expliquer l'écart entre impôt théorique et impôt comptabilisé
- Construire le rapprochement à partir du résultat avant impôt consolidé
- Isoler l'effet des différences permanentes et des taux étrangers
- Expliquer l'effet des déficits non activés et des activations de l'exercice
- Réduire la ligne de réconciliation non expliquée
- Rédiger les notes d'annexe sur l'impôt et les impôts différés
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables consolidation chargés de consolidation contrôleurs financiers groupe et auditeurs intervenant sur des comptes consolidés.
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Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
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Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le programme part du recensement des différences temporelles entre bilans fiscaux et consolidés, puis va jusqu'à la construction de la preuve d'impôt et à la rédaction de l'annexe. Les impôts différés nés des retraitements de consolidation et des regroupements d'entreprises occupent une part importante du volume.
Chaque retraitement d'homogénéisation ou d'élimination crée un écart avec la base fiscale locale, qu'il faut suivre entité par entité et au taux applicable au dénouement. La session montre comment tenir ce suivi dans la durée pour éviter les reprises non justifiées aux clôtures suivantes.
La preuve d'impôt est construite pas à pas puis décomposée : différences permanentes, écarts de taux entre juridictions, impôts différés non reconnus et effets de périmètre. Vous repartez capable de justifier chaque ligne et de rédiger l'information relative à l'impôt attendue en annexe.