Impôts différés et intégration fiscale : calculer, justifier et présenter en consolidation
Relier la fiscalité de groupe et les impôts différés pour produire une preuve d'impôt qui tient
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel
- Expert
- Finançable OPCO
Dans un groupe intégré fiscalement, l'impôt comptabilisé dans les comptes consolidés ne correspond ni à celui des liasses individuelles ni à celui payé par la société tête de groupe. Les conventions d'intégration redistribuent la charge, les déficits transmis créent des actifs dont la récupération doit être démontrée, et la preuve d'impôt fait apparaître des écarts que personne ne sait expliquer en fin de clôture.
Deux jours consacrés à cette articulation : reconstitution des différences temporelles, traitement des déficits, effets de l'intégration fiscale et construction d'une preuve d'impôt justifiée ligne à ligne. Cette session prolonge les ateliers de consolidation côté fiscal.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les différences temporelles génératrices d'impôts différés
- Apprécier la récupérabilité des actifs d'impôt différé et la documenter
- Traduire les effets d'une convention d'intégration fiscale dans les comptes consolidés
- Traiter les déficits transmis et leur suivi dans le groupe
- Construire et justifier une preuve d'impôt
- Présenter l'information relative à l'impôt en annexe
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Repérer les différences qui s'inverseront
- Identifier les différences temporelles actives et passives
- Traiter les retraitements de consolidation générateurs d'impôt différé
- Déterminer le taux applicable et gérer ses changements
- Suivre les impôts différés liés aux écarts d'évaluation
Justifier l'actif que l'on inscrit
- Apprécier la probabilité de récupération des déficits reportables
- Construire l'horizon de projection retenu et ses hypothèses
- Documenter le raisonnement pour l'auditeur
- Traiter la dépréciation et la reprise d'un actif d'impôt différé
Deux périmètres qui ne se superposent pas
- Comparer le périmètre d'intégration fiscale et le périmètre de consolidation
- Analyser les effets d'une convention de répartition de la charge d'impôt
- Traiter les déficits transmis par les filiales à la tête de groupe
- Comptabiliser les mouvements liés aux entrées et sorties du groupe fiscal
Expliquer chaque écart de taux
- Construire la preuve d'impôt à partir du résultat consolidé
- Analyser et documenter les principaux écarts de réconciliation
- Contrôler la cohérence entre bilan compte de résultat et annexe
- Préparer les tableaux d'information sur l'impôt
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables consolidation directeurs comptables fiscalistes de groupe et auditeurs confrontés au traitement de l'impôt dans des comptes consolidés.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux sujets sont traités ensemble parce qu'une convention d'intégration modifie la répartition de la charge d'impôt entre les entités et donc la lecture des différences temporelles. La formation part du calcul des impôts différés puis montre comment la convention en vigueur se traduit dans les comptes consolidés.
Vous construisez le dossier de récupérabilité à partir des perspectives de résultat taxable de l'entité porteuse, des limitations d'imputation et de l'horizon retenu. La séance insiste sur la documentation à conserver, car c'est elle qui est discutée en revue et non le calcul lui-même.
La preuve d'impôt est construite ligne à ligne pendant la session, ce qui permet d'isoler les écarts récurrents, différences permanentes, taux étrangers, impôts différés non reconnus et effets d'intégration. Vous repartez avec une méthode de réconciliation et la trame d'annexe qui l'accompagne.