Intégration fiscale : constituer le groupe, calculer le résultat d’ensemble et déclarer
Piloter un groupe intégré du périmètre jusqu'à la déclaration sans perdre la trace des retraitements
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
L'intégration fiscale séduit par son effet immédiat sur la charge d'impôt, mais elle crée une mécanique exigeante : résultats individuels retraités, neutralisations internes, suivi des déficits par origine et convention de répartition entre la mère et ses filiales. Une sortie de périmètre mal anticipée peut effacer plusieurs années d'économies.
Ces deux jours partent d'un groupe support suivi du premier au dernier exercice. À la différence d'une formation généraliste sur l'impôt sur les sociétés, le travail porte ici sur le passage des résultats individuels au résultat d'ensemble, sur la convention d'intégration et sur les conséquences chiffrées des mouvements de périmètre.
Objectifs pédagogiques
- Vérifier les conditions d'entrée et de maintien d'une société dans le périmètre
- Établir les résultats individuels retraités des sociétés membres
- Déterminer le résultat d'ensemble et les neutralisations d'opérations internes
- Répartir la charge d'impôt entre la mère et les filiales par une convention
- Traiter les entrées et les sorties de périmètre et leurs conséquences
- Préparer les déclarations propres au groupe intégré
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir qui peut entrer dans le groupe
- Conditions de détention et qualité des sociétés membres
- Concordance des exercices et formalisme de l'option
- Caractère optionnel du périmètre et marges de choix
- Entrées volontaires et sorties subies
Préparer les bases avant agrégation
- Détermination du résultat de chaque filiale comme si elle était imposée séparément
- Sort des déficits nés avant l'entrée dans le groupe
- Retraitements propres aux sociétés intégrées
- Documentation à produire par chaque membre du groupe
Effacer les effets des opérations internes
- Neutralisation des opérations réalisées entre sociétés du groupe
- Cessions d'immobilisations internes et suivi des plus-values neutralisées
- Abandons de créances et subventions consentis dans le groupe
- Imputation des déficits d'ensemble
- Remontée des crédits d'impôt au niveau du groupe
Organiser les relations entre la mère et les filiales
- Liquidation et paiement de l'impôt par la société mère
- Rédaction et effets de la convention d'intégration
- Conséquences d'une sortie sur les neutralisations antérieures
- Obligations déclaratives spécifiques au groupe
- Points de vigilance en cas de contrôle du groupe
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Responsables fiscaux, chefs comptables, responsables consolidation, collaborateurs de cabinet et juristes intervenant sur des groupes de sociétés.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le module suppose que la détermination d'un résultat fiscal individuel vous soit familière, puisqu'il part des résultats retraités des sociétés membres. Il traite ensuite les conditions du périmètre, le résultat d'ensemble, les neutralisations d'opérations internes et les déclarations propres au groupe intégré.
Vous examinez les conséquences d'une sortie sur les neutralisations pratiquées antérieurement, sur les retraitements à reprendre et sur les obligations déclaratives qui en découlent. Les entrées et sorties sont travaillées sur des cas de groupes dont le périmètre bouge d'un exercice à l'autre.
La convention de répartition est construite en séance : principe retenu, sort des déficits apportés, traitement des filiales déficitaires, formalisation écrite. Vous en sortez capable de relire une convention existante et d'identifier les clauses qui posent problème lors de la sortie d'une société.