Legal design pour la fonction juridique : clarifier, visualiser et diffuser
Rendre les contrats et les notes de la direction juridique réellement lisibles par leurs destinataires
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Une clause exacte mais illisible ne protège personne. Les opérationnels signent sans comprendre, contournent la procédure ou sollicitent le juriste pour chaque question. La direction juridique produit alors un volume croissant de documents dont l'effet réel sur les comportements reste faible.
Cette journée applique le legal design au travail quotidien d'une direction juridique. Elle part des destinataires réels des documents pour reconstruire la structure de l'information puis introduit les outils visuels adaptés au contrat, à la note et à la procédure interne. Chaque participant retravaille un document de son périmètre et en fait tester la compréhension par le groupe.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les besoins réels des destinataires d'un document juridique
- Restructurer l'information juridique selon l'usage qui en sera fait
- Réécrire une clause contractuelle en langage clair sans en altérer la portée
- Construire une représentation visuelle d'un processus ou d'une obligation
- Tester la compréhension d'un document auprès de ses utilisateurs
- Déployer la démarche sur les documents récurrents de la direction juridique
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Partir du destinataire plutôt que du texte
- Identification des lecteurs réels et des décisions qu'ils prennent
- Points de blocage dans la lecture d'un contrat
- Écart entre le document produit et le document utilisé
- Recueil des retours des opérationnels
Écrire pour être compris sans perdre la portée juridique
- Hiérarchisation de l'information et architecture du document
- Réécriture des clauses sensibles en langage clair
- Traitement des définitions et des renvois
- Mise en page au service de la lecture
- Limites de la simplification
Passer du document isolé à la pratique de la direction
- Schémas de processus et arbres de décision
- Représentation des obligations et des échéances
- Formats courts pour les notes et les procédures internes
- Test de compréhension auprès des utilisateurs
- Généralisation sur la documentation récurrente
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Juristes d'entreprise, responsables juridiques, directeurs juridiques, responsables conformité et assistants juridiques.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Non : la démarche commence par l'identification des besoins réels des destinataires et par la restructuration de l'information selon l'usage qui en sera fait. La mise en forme et la représentation visuelle viennent ensuite ; réécrire une clause en langage clair sans altérer sa portée constitue l'essentiel du travail.
La réécriture se fait en conservant les éléments qui produisent l'effet de droit et en déplaçant le reste vers des définitions, des exemples ou des renvois. Les productions sont relues en séance pour vérifier que la portée est intacte, puis testées auprès d'utilisateurs non juristes.
Les documents récurrents et à fort volume donnent le meilleur retour : contrats types, notices, processus de validation, mentions destinées aux salariés ou aux clients. La session se termine par le choix d'un document réel apporté par le participant et par sa refonte selon la méthode travaillée.