Marchands de biens et promoteurs immobiliers : comptabiliser, évaluer et déclarer
Traiter la comptabilité et la fiscalité des opérations de promotion de lotissement et de négoce immobilier
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Les opérateurs immobiliers relèvent de traitements qui n'ont rien de commun avec la comptabilité générale : l'immeuble est un stock et non une immobilisation la marge se constate au fil de l'opération et la taxe sur la valeur ajoutée varie selon la nature du bien et le régime retenu. Une erreur de qualification en début d'opération se répercute sur plusieurs exercices.
Deux jours consacrés aux marchands de biens promoteurs lotisseurs et constructeurs de maisons individuelles : classement des actifs coût de revient reconnaissance du résultat dépréciations puis régimes de taxe sur la valeur ajoutée et droits d'enregistrement. Les écritures sont passées sur une opération complète.
Objectifs pédagogiques
- Qualifier un bien immobilier en stock ou en immobilisation selon l'activité exercée
- Construire le coût de revient d'une opération et le ventiler entre les lots
- Choisir et appliquer la méthode de reconnaissance du résultat de l'opération
- Comptabiliser les appels de fonds d'une vente en l'état futur d'achèvement
- Évaluer et comptabiliser les provisions pour perte à terminaison et les dépréciations
- Déterminer le régime de taxe sur la valeur ajoutée et les droits applicables à une mutation
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Qualifier l'immeuble avant de l'enregistrer
- Distinction entre stock immobilier et immobilisation
- Organisation de la comptabilité par opération et par tranche
- Spécificités du marchand de biens du promoteur et du lotisseur
- Contrat de construction de maison individuelle et rythme des appels de fonds
- Structures juridiques dédiées et comptabilité des sociétés de programme
Construire la marge opération par opération
- Composantes du coût de revient d'un programme immobilier
- Incorporation des frais financiers et des frais de commercialisation
- Budget d'opération et suivi des écarts en cours de réalisation
- Ventilation des coûts entre les lots et clés de répartition
- Suivi des opérations menées en partenariat
Constater la marge au bon moment
- Méthode à l'avancement et méthode à l'achèvement
- Vente en l'état futur d'achèvement et comptabilisation des appels de fonds
- Provision pour perte à terminaison
- Dépréciation des stocks de lots invendus
- Opérations à cheval sur deux exercices et travaux restant à engager
Sécuriser la taxe et les droits
- Taxe sur la valeur ajoutée sur la marge et sur le prix total
- Livraison à soi-même et régularisations de taxe déduite
- Droits de mutation et engagement de revendre du marchand de biens
- Taxes liées à l'urbanisme et à l'aménagement
- Points de contrôle examinés lors d'une vérification
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Comptables et experts-comptables intervenant auprès d'opérateurs immobiliers responsables administratifs et financiers de sociétés de promotion et gestionnaires d'opérations.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux activités sont traitées, car la qualification du bien en stock ou en immobilisation et la reconnaissance du résultat ne se posent pas dans les mêmes termes. Les appels de fonds d'une vente en l'état futur d'achèvement font l'objet d'un cas dédié.
Vous construisez le coût de revient de l'opération, puis comparez les clés de répartition envisageables selon les surfaces, les valeurs de commercialisation ou la nature des travaux. Le cas intègre la reprise de cette ventilation lorsque le programme évolue en cours d'opération.
La formation relie le traitement comptable à la détermination du régime de taxe sur la valeur ajoutée et des droits applicables à une mutation, selon la nature du bien et la qualité des parties. À l'issue, vous savez aussi évaluer une provision pour perte à terminaison.