Perte de contrôle selon IFRS 10 : analyser, comptabiliser et présenter la sortie
Déterminer la date de perte de contrôle et comptabiliser sans erreur la sortie d'une filiale
- Certifié Qualiopi
- 0,43 jour — 3 h
- À distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
La sortie d'une filiale ne se limite pas à une cession de titres. Le contrôle peut se perdre par dilution, par modification d'un accord entre actionnaires ou par ouverture d'une procédure collective, sans qu'aucune transaction n'intervienne. La date retenue et le sort de la participation conservée changent pourtant le résultat de cession publié.
Ce workshop de trois heures traite la perte de contrôle du diagnostic jusqu'aux écritures. Les participants identifient l'événement déclencheur, mesurent le résultat de cession en intégrant les éléments de capitaux propres recyclables puis déterminent la méthode applicable à l'intérêt résiduel.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les événements entraînant une perte de contrôle
- Déterminer la date de sortie du périmètre de consolidation
- Calculer le résultat de cession dans les comptes consolidés
- Traiter la participation conservée et sa méthode de comptabilisation
- Recycler les éléments de capitaux propres attachés à l'entité sortie
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Un fait générateur à qualifier
- Rappel des composantes du contrôle
- Cession de titres et dilution du pourcentage d'intérêt
- Perte de contrôle sans transaction
- Détermination de la date d'effet
Mesurer le résultat de cession
- Décomptabilisation des actifs et passifs de la filiale
- Sort des intérêts ne donnant pas le contrôle
- Recyclage des écarts de conversion et des autres éléments du résultat global
- Calcul du résultat de cession consolidé
Après la sortie du périmètre
- Évaluation à la juste valeur de l'intérêt résiduel
- Choix de la méthode applicable après la perte de contrôle
- Cas des cessions réalisées par étapes
- Informations à fournir sur l'opération
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Consolideurs comptables groupe et contrôleurs financiers confrontés à des restructurations de périmètre.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La première est une transaction entre actionnaires qui s'impute en capitaux propres, la seconde dégage un résultat de cession au compte de résultat consolidé. La formation met cette frontière au centre car elle commande l'ensemble des écritures et l'analyse du contrôle menée selon IFRS 10.
Vous analysez les clauses du protocole, conditions suspensives, transfert des droits de vote et gouvernance transitoire, pour situer le moment où le pouvoir cesse d'être exercé. La séance montre l'incidence de ce choix sur la quote-part de résultat consolidée jusqu'à la sortie.
Le recyclage des éléments de capitaux propres est traité poste par poste, en distinguant ceux qui transitent par le résultat de cession de ceux qui restent en capitaux propres. Vous repartez capable de calculer le résultat de cession et de déterminer la méthode applicable à une participation conservée.