Prestations sociales : repérer les droits, choisir les aides et articuler les dispositifs
Orienter chaque personne vers les aides réellement mobilisables au regard de sa situation
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Les dispositifs d'aide se sont multipliés et se chevauchent : une même personne peut relever de plusieurs organismes selon son âge, ses ressources et son niveau d'autonomie. Le professionnel de terrain doit trancher vite, sans toujours disposer d'une vue d'ensemble, au risque de laisser des droits non ouverts ou de créer des indus.
Ces deux jours donnent une cartographie utilisable des prestations et une méthode de repérage des droits à partir de la situation de la personne. Le travail porte sur les règles de cumul, sur le montage des dossiers et sur les recours, et se distingue d'une approche centrée sur la connaissance du public âgé.
Objectifs pédagogiques
- Cartographier les principales prestations mobilisables selon l'âge et la situation
- Identifier l'organisme compétent et le circuit d'instruction de chaque demande
- Analyser une situation pour repérer les droits non ouverts
- Articuler plusieurs aides en tenant compte des règles de subsidiarité et de cumul
- Accompagner la constitution d'un dossier et le suivi de son instruction
- Engager les recours utiles après une décision défavorable
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir qui décide et qui finance
- Répartition des compétences entre l'État le département et les organismes de protection sociale
- Logique assurantielle et logique d'aide sociale
- Prestations liées à l'âge et prestations liées au handicap
- Conditions générales d'attribution et pièces exigées
Partir de la personne et non du dispositif
- Recueil des éléments de situation et des ressources
- Grille de repérage des droits potentiels
- Non-recours et ses causes les plus fréquentes
- Évaluation des besoins d'aide humaine et d'aides techniques
- Place de l'entourage et des aidants dans l'analyse
Combiner sans créer d'indus
- Règles de subsidiarité entre prestations
- Effet d'une prestation sur les ressources retenues pour une autre
- Articulation entre aide à domicile et accueil en établissement
- Conséquences d'un changement de situation sur les droits
- Prévention et traitement des trop-perçus
Faire aboutir le dossier
- Constitution du dossier et pièces déterminantes
- Suivi de l'instruction et relations avec les organismes
- Lecture d'une notification de décision
- Recours amiables puis contentieux
- Explication de la décision à la personne et à sa famille
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Travailleurs sociaux, assistants de service social, conseillers en économie sociale et familiale, coordonnateurs de parcours, agents d'accueil et référents autonomie.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Elle porte sur les dispositifs : à qui ils s'adressent, quel organisme les instruit et comment ils se combinent entre eux. L'accompagnement relationnel n'est abordé que pour la constitution des dossiers et la restitution des décisions à la personne concernée.
Le repérage passe par une relecture de la situation à partir de l'âge, du logement, de la composition du foyer et de l'évolution des ressources, plutôt que par la reprise du dossier existant. Les exercices portent sur cette relecture systématique et sur les points de bascule qui ouvrent de nouveaux droits.
Certains dispositifs se cumulent, d'autres s'effacent devant une prestation prioritaire ou devant les ressources du foyer. Vous apprenez à raisonner dans l'ordre d'examen attendu par les organismes et à engager les recours utiles après une décision défavorable.