Réassurance et coassurance sous Solvency 2 : comptabiliser, contrôler et restituer
Maîtriser des écritures techniques où une erreur de lecture de traité se propage jusqu'aux états prudentiels
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
La comptabilité des acceptations et des cessions repose sur des informations qui arrivent en décalé : comptes de traités transmis tardivement, bordereaux de coassurance incomplets, commissions et participations aux bénéfices calculées après coup. Les comptes techniques doivent pourtant être arrêtés dans les délais et alimenter les états réglementaires.
Cette journée traite les schémas comptables de la réassurance acceptée, de la réassurance cédée et de la coassurance : primes, sinistres, provisions cédées, dépôts et comptes courants. Elle relie ces écritures au passage des comptes sociaux vers les données prudentielles attendues dans le cadre de Solvency 2.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer les opérations de réassurance acceptée de celles de réassurance cédée
- Comptabiliser les primes et les sinistres relevant d'un traité de réassurance
- Traiter les dépôts espèces et les comptes courants avec les cédantes et les réassureurs
- Enregistrer les opérations de coassurance selon la position d'apériteur ou de coassureur
- Contrôler la cohérence entre comptes techniques et états prudentiels
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Comprendre le contrat avant de comptabiliser
- Réassurance proportionnelle et réassurance non proportionnelle
- Lecture d'un traité et repérage des clauses à effet comptable
- Coassurance rôle de l'apériteur et répartition des parts
- Circuits d'information entre cédante coassureurs et réassureurs
Passer et justifier les opérations
- Primes cédées et primes acceptées et comptes de traités
- Sinistres recours et provisions techniques cédées
- Commissions de réassurance et participations aux bénéfices
- Dépôts espèces et comptes courants avec les partenaires
- Bordereaux de coassurance et quote-part de chaque coassureur
Du compte social à l'état réglementaire
- Estimations à l'arrêté en l'absence de comptes de traités reçus
- Valorisation des créances et des dettes envers les réassureurs
- Passage des comptes sociaux aux données prudentielles
- Contrôles de cohérence avant transmission des états
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Comptables d'assurance, responsables comptables, contrôleurs de gestion, auditeurs et collaborateurs des services techniques.
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Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux mécanismes font l'objet de traitements distincts : la réassurance transfère un risque déjà souscrit à un réassureur, alors que la coassurance répartit le risque entre plusieurs assureurs dès l'origine, avec un rôle particulier pour l'apériteur. Les écritures et les contrôles attachés à chacun sont vus séparément avant d'être rapprochés.
Le traitement est repris depuis la clause du traité jusqu'au compte courant : constitution du dépôt, rémunération, ajustements périodiques et restitution en fin de relation. Les cas insistent sur le rapprochement entre le compte technique et les positions déclarées par la cédante, source fréquente d'écarts.
Une connaissance générale des comptes techniques d'assurance suffit, les points d'articulation avec les remises prudentielles étant expliqués au moment où ils sont utilisés. En sortie, vous savez vérifier que les primes et les sinistres cédés retenus en comptabilité correspondent à ceux repris dans les restitutions réglementaires.