SAS actionnariat et pacte d’associés : structurer, négocier et sécuriser
Organiser la répartition du capital d'une SAS et écrire un pacte qui tiendra le jour du désaccord
- Certifié Qualiopi
- 0,43 jour — 3 h
- À distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Dans une SAS tout se joue au moment où le capital est réparti et où le pacte est signé. Les fondateurs acceptent des clauses qu'ils n'ont pas toujours lues, les investisseurs imposent leurs modèles et personne ne simule ce qui se passera en cas de départ d'un associé ou de désaccord sur une cession. Le pacte ressort alors du tiroir dans une situation déjà conflictuelle.
Trois heures à distance consacrées à l'actionnariat de la SAS et au pacte d'associés : répartition du capital, catégories d'actions, clauses de sortie et protection des minoritaires. Ce module porte sur les relations entre associés là où le module consacré à la constitution traite des statuts et de la direction.
Objectifs pédagogiques
- Répartir le capital en anticipant les entrées et les sorties d'associés
- Distinguer ce qui relève des statuts et ce qui relève du pacte
- Identifier les principales clauses d'un pacte d'associés
- Négocier les clauses de sortie et de protection des minoritaires
- Anticiper l'exécution du pacte en cas de désaccord entre associés
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Répartir en pensant à la suite
- Répartir le capital entre fondateurs et investisseurs
- Utiliser les catégories d'actions et les droits particuliers
- Anticiper la dilution liée aux tours de financement
- Situer les outils d'intéressement au capital
Ce qui sera lu le jour du conflit
- Distinguer clauses statutaires et clauses de pacte
- Rédiger les clauses d'agrément et de préemption
- Encadrer les engagements de conservation des titres
- Organiser l'information des associés
- Prévoir la gouvernance et les décisions réservées
Organiser la séparation à l'avance
- Mettre en place les clauses de sortie conjointe et de sortie forcée
- Prévoir le sort des titres en cas de départ d'un dirigeant
- Fixer les méthodes de valorisation des titres
- Organiser le règlement des différends entre associés
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Fondateurs associés juristes et conseils accompagnant la structuration du capital d'une SAS ou l'entrée d'un investisseur.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les statuts sont publics et opposables à tous, le pacte reste confidentiel et n'engage que ses signataires. La formation vous aide à répartir les clauses entre ces deux supports selon la portée recherchée et le niveau de discrétion souhaité par les associés.
Le programme détaille les clauses de protection habituelles : droit d'information renforcé, majorités qualifiées sur certaines décisions, droit de sortie conjointe. Chaque mécanisme est examiné sous l'angle de sa négociation réelle avec un investisseur entrant.
Venir avec la répartition envisagée du capital, l'identité des associés pressentis et les grandes lignes du projet permet de travailler sur une situation réelle. À l'issue des trois heures, vous savez identifier les clauses dont votre configuration a besoin et interroger utilement votre conseil.