Secret professionnel en ESSMS : cadrer le partage, tracer et protéger l’usager
Savoir ce qui peut être partagé avec qui et sous quelle forme sans trahir la confiance de l'usager
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Les professionnels des établissements sociaux et médico-sociaux échangent en permanence des informations sur les personnes accompagnées. Entre la réunion de synthèse, le dossier partagé et la demande d'un partenaire, la frontière entre partage utile et divulgation fautive reste floue.
Ces deux jours clarifient ce que recouvre le secret professionnel et les conditions du partage d'information. Le participant apprend à identifier les informations transmissibles, à répondre aux demandes extérieures, à sécuriser ses écrits professionnels et à réagir face à une situation préoccupante.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer le secret professionnel de la discrétion et de l'obligation de réserve
- Identifier les conditions qui autorisent le partage d'information entre professionnels
- Répondre à une demande d'information émanant d'un tiers ou d'une autorité
- Sécuriser la rédaction et la conservation des écrits professionnels
- Réagir à une situation préoccupante dans le respect du cadre applicable
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Poser des mots justes
- Distinction entre secret professionnel discrétion et confidentialité
- Personnes tenues au secret selon leur fonction
- Nature des informations couvertes
- Sanctions encourues en cas de violation
Partager ce qui est utile à l'accompagnement
- Conditions tenant à la mission et à l'accompagnement de la personne
- Information et accord de la personne concernée
- Périmètre de l'équipe et place des partenaires extérieurs
- Contenu d'une réunion de synthèse et de ses comptes rendus
- Cas des mineurs et des majeurs protégés
Écrire sans exposer
- Choix des faits rapportés et distinction avec l'interprétation
- Rédaction d'un rapport destiné à une autorité
- Droit d'accès de la personne à son dossier
- Conservation archivage et accès au dossier partagé
- Usage des messageries et des outils numériques
Savoir répondre sous pression
- Demandes de la famille de l'employeur ou d'un partenaire
- Réquisition judiciaire et audition par les services d'enquête
- Signalement et information préoccupante
- Articulation entre obligation de se taire et obligation d'agir
- Appui de la hiérarchie et traçabilité de la décision
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Travailleurs sociaux, éducateurs, psychologues, personnels soignants, chefs de service et directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Non : selon la mission exercée, certains relèvent du secret professionnel, d'autres de la seule discrétion ou de l'obligation de réserve, avec des conséquences différentes. La formation pose ces distinctions avant d'examiner les conditions du partage d'information entre professionnels.
La réponse dépend de la qualité du demandeur, du fondement de sa demande et de ce que la personne accompagnée a autorisé. Les mises en situation portent sur les demandes de familles, d'employeurs, de services de police et d'autorités administratives, et sur la formulation d'un refus motivé.
L'écrit doit se limiter aux éléments utiles à la décision attendue, distinguer les faits des hypothèses et rester compréhensible hors contexte. Vous apprenez à calibrer ces écrits, à organiser leur conservation et à réagir à une situation préoccupante dans le respect du cadre applicable.