Subventions et appels à projets : candidater, contractualiser et rendre compte
Sécuriser la relation financière entre une association et une collectivité sans perdre son initiative
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Une association voit sa subvention de fonctionnement remplacée par une réponse à un appel à projets. Le financement devient annuel, fléché et assorti d'indicateurs qu'elle n'a pas choisis. Côté collectivité, la crainte d'une requalification en commande publique conduit à durcir les procédures. Chacun avance sans mesurer ce que le mode de contractualisation retenu implique pour l'autonomie du projet associatif.
Ce format court compare les différentes formes de contractualisation entre associations et collectivités. Il précise ce que chacune permet, comment construire un dossier de demande solide et quelles obligations de compte rendu en découlent.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer la subvention l'appel à projets et la commande publique selon l'initiative du projet
- Choisir la forme de contractualisation adaptée à la nature de la relation
- Construire un dossier de demande argumenté et budgété
- Négocier les indicateurs et les modalités de suivi inscrits dans la convention
- Organiser le compte rendu financier et qualitatif attendu par le financeur
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Qui prend l'initiative du projet
- Critères qui distinguent la subvention de la commande publique
- Logique de l'appel à projets et marge de manœuvre laissée au porteur
- Conventions annuelles et conventions pluriannuelles d'objectifs
- Risques attachés à une qualification erronée de la relation
Un projet lisible et un budget crédible
- Traduction du projet associatif en objectifs et en résultats attendus
- Construction du budget prévisionnel et valorisation du bénévolat
- Cohérence entre la demande de financement et la capacité de mise en œuvre
- Erreurs fréquentes qui font écarter un dossier
- Relation avec le service instructeur pendant l'instruction
Tenir ses engagements sans se dénaturer
- Contenu de la convention et engagements réciproques
- Choix et suivi des indicateurs de réalisation
- Compte rendu financier et justification de l'emploi des fonds
- Gestion des écarts avenants et fin de convention
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Dirigeants bénévoles et directeurs d'associations ainsi que chargés de mission vie associative agents de collectivités et responsables du financement de projets.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le critère central est l'initiative du projet : une subvention soutient une action conçue et portée par l'association, un marché répond à un besoin défini par la collectivité. La formation apprend à qualifier la relation dès les premiers échanges, car cette qualification détermine ensuite la forme du contrat et les obligations de compte rendu.
La difficulté vient des dépenses partagées avec l'activité courante et des contributions valorisées, qui doivent rester cohérentes d'un dossier à l'autre. Le travail porte sur les clés de répartition, la présentation des ressources attendues et la justification des charges indirectes dans le plan budgétaire.
Il faut disposer de données d'activité fiables et savoir distinguer ce qui relève des moyens, des réalisations et des effets obtenus. À l'issue, vous savez proposer un jeu d'indicateurs tenable pour votre structure et organiser le compte rendu qualitatif et budgétaire attendu par le partenaire.