TVA internationale : qualifier les flux, justifier les exonérations et déclarer
Sécuriser le traitement de la taxe sur la valeur ajoutée dans les opérations transfrontalières
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Une opération internationale se joue sur des détails : qui organise le transport, où se situe le preneur, quel numéro d'identification a été communiqué, quelle preuve de sortie du territoire a été conservée. Une qualification erronée se répète mécaniquement sur des centaines de factures et le redressement porte alors sur plusieurs exercices.
Ces deux jours approfondissent les règles applicables aux flux de biens et de services avec l'étranger. Le participant qualifie une opération étape par étape, réunit les justificatifs attendus, traite les opérations en chaîne et reporte correctement les montants dans les déclarations et les états récapitulatifs.
Objectifs pédagogiques
- Qualifier une opération internationale selon la nature du flux et la qualité des parties
- Déterminer le lieu d'imposition des prestations de services transfrontalières
- Réunir les justificatifs permettant de soutenir une exonération
- Traiter les opérations en chaîne et les situations d'immatriculation à l'étranger
- Renseigner les déclarations et les états récapitulatifs correspondants
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Poser les bonnes questions dans le bon ordre
- Territorialité et notion d'assujetti établi ou non établi
- Distinction entre flux de biens et prestations de services
- Rôle du numéro d'identification et vérification de sa validité
- Construction d'un arbre de décision applicable au quotidien
Livraisons acquisitions exportations et importations
- Conditions de l'exonération des livraisons intracommunautaires
- Preuves de transport et documentation à conserver
- Exportations et rôle de la déclaration en douane
- Autoliquidation de la taxe à l'importation et conséquences déclaratives
Situer le lieu d'imposition
- Règles générales applicables entre assujettis et vers des preneurs non assujettis
- Principales dérogations liées à la nature de la prestation
- Prestations sur immeubles transport et manifestations
- Opérations en chaîne ventes à distance et immatriculation dans un autre État
Faire coïncider les flux et les états déclaratifs
- Report des opérations dans la déclaration périodique
- État récapitulatif des clients et état des échanges de biens
- Rapprochement entre comptabilité facturation et déclarations
- Traitement des erreurs passées et régularisations
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Comptables et responsables comptables, fiscalistes, responsables de l'administration des ventes, déclarants et collaborateurs de cabinet traitant des flux internationaux.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le champ s'étend ici aux opérations réalisées hors Union européenne, aux opérations en chaîne et aux situations d'immatriculation dans un autre pays. La qualification du flux selon la nature de l'opération et la qualité des parties reste le point de départ, mais les configurations traitées sont plus complexes.
Vous apprenez à reconstituer le trajet physique du bien et à identifier la livraison à laquelle le transport est imputé, ce qui détermine qui peut soutenir l'exonération. Les ventes à un intermédiaire qui revend immédiatement sont travaillées à partir de schémas de flux réels.
La session fournit les signaux à surveiller, stock détenu hors de France, livraisons avec installation ou opérations répétées dans un même pays, ainsi que la démarche pour instruire la question avant qu'elle ne devienne un contentieux. Vous en sortez capable de poser le problème et de réunir les éléments utiles à un conseil local.