TVA intracommunautaire : qualifier les flux, justifier et déclarer sans risque
Sécuriser l'exonération de ses livraisons européennes au lieu de la défendre au moment du contrôle
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- À distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Un client européen communique un numéro de TVA qui ne répond plus. Une livraison part d'un entrepôt situé dans un autre État que celui du vendeur. Un prestataire facture une opération que personne ne sait rattacher à une règle de territorialité. Chaque doute se règle dans l'urgence au moment de la déclaration.
Ces deux jours reprennent la logique des échanges intracommunautaires de biens et de services. Le participant apprend à qualifier un flux, à réunir les justificatifs attendus, à établir les mentions de facturation correspondantes et à reporter l'opération dans la déclaration de TVA comme dans l'état récapitulatif.
Objectifs pédagogiques
- Qualifier un flux intracommunautaire de biens au regard des règles de territorialité
- Déterminer le lieu d'imposition d'une prestation de services rendue à un assujetti
- Réunir et conserver les justificatifs qui fondent l'exonération d'une livraison
- Établir les mentions de facturation propres à chaque type d'opération
- Reporter les opérations dans la déclaration de TVA et dans l'état récapitulatif
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir qui vend quoi et depuis où
- Conditions de l'exonération d'une livraison intracommunautaire
- Traitement de l'acquisition chez l'acheteur et autoliquidation
- Opérations triangulaires et ventes en chaîne
- Transferts de stocks et mouvements sans transfert de propriété
Localiser l'opération avant de facturer
- Distinction entre preneur assujetti et preneur non assujetti
- Règles particulières applicables à certaines prestations
- Désignation du redevable et mécanisme d'autoliquidation
- Cas des prestataires établis hors Union européenne
Constituer un dossier qui résiste au contrôle
- Vérification du numéro d'identification du client
- Preuves de transport et faisceau d'indices
- Mentions obligatoires portées sur la facture
- État récapitulatif des clients et enquête statistique
- Articulation avec la déclaration périodique de TVA
Réagir quand le montage se complique
- Remise en cause de l'exonération et conséquences pour le vendeur
- Ventes à distance et recours au guichet unique
- Régularisation d'une erreur déjà déclarée
- Points d'attention lors d'une vérification de comptabilité
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Comptables et responsables comptables ainsi que fiscalistes et gestionnaires administration des ventes traitant des opérations avec des clients ou fournisseurs européens.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La difficulté n'est plus le calcul mais la qualification du flux : nature du bien ou du service, qualité et pays du client, lieu d'imposition qui en découle. La formation part de cette qualification, puis traite la facturation, la justification et le report déclaratif, en supposant la mécanique de TVA interne acquise.
Vous construisez un faisceau de justificatifs cohérent, documents de transport, confirmation de réception et traces de règlement, ainsi qu'un circuit interne pour les réclamer tant qu'ils sont disponibles. La session traite aussi la conduite à tenir lorsque la preuve manque définitivement et que l'exonération ne peut plus être soutenue.
Quelques factures de ventes et d'achats intracommunautaires, un extrait de déclaration de TVA et l'état récapitulatif du dernier dépôt permettent de rejouer la chaîne complète sur vos opérations. En sortie, vous savez qualifier un flux, rédiger les mentions de facturation correspondantes et contrôler la cohérence entre facturation et déclaration.