Description
FORMATION NOTAIRES · RÉF. H2
Comptabilité notariale et sécurisation des flux
Une comptabilité spécifique, contrôlée en inspection, qui engage l'office.
Durée14 h · 2 jours
ModalitésPrésentiel ou distanciel
EffectifIndividuel ou 2 à 10
TarifSur devis
01
Présentation et contexte
La comptabilité notariale obéit à des règles propres, notamment sur les comptes clients et le maniement de fonds. Ces deux jours couvrent son organisation, ses contrôles et la sécurisation des flux financiers.
02
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Maîtriser les principes de la comptabilité notariale.
- Gérer les comptes clients et le maniement de fonds.
- Organiser les contrôles et les rapprochements.
- Sécuriser les flux financiers entrants et sortants.
- Préparer les contrôles et l'inspection.
03
Public, prérequis et organisation
PUBLIC CONCERNÉComptables taxateurs, responsables adminis-
PRÉREQUISNotions comptables de base. dossiers, aux types d'actes et aux situations rencontrées par les participants.
FORMATFormation individuelle ou groupe de 2 à 10 participants, en intra-office ou en session inter-offices.
PERSONNALISATIONProgramme ajusté après analyse du besoin et cas de travail adaptés aux dossiers rencontrés.
DÉLAIS D’ACCÈSInscription après entretien de cadrage ; dates fixées d’un commun accord.
ACCESSIBILITÉBesoins liés au handicap étudiés en amont avec notre référent handicap.
04
Programme détaillé
M1 · 2 h 30
Principes et organisation
Une comptabilité normée.
- Principes de la comptabilité notariale et plan comptable.
- Organisation des journaux, des comptes et des pièces.
- Séparation des fonds de l'office et des fonds clients. Atelier — Enregistrer un jeu d'opérations courantes.
M2 · 2 h 30
Comptes clients
Le cœur du contrôle.
- Ouverture, fonctionnement et clôture des comptes clients.
- Provisions, versements et restitutions.
- Soldes anciens, comptes débiteurs et régularisations. Atelier — Analyser une balance clients et traiter les anomalies.
M3 · 2 h 30
Taxation et facturation
Le lien avec les actes.
- Taxation des actes et contrôle des émoluments.
- Débours, droits, taxes et reversements.
- Contrôles de cohérence entre actes et comptabilité. Atelier — Contrôler la taxation d'une série d'actes.
M4 · 2 h 30
Sécuriser les flux
Protéger les fonds.
- Circuits de paiement, validations et séparation des tâches.
- Vérification des coordonnées bancaires et double contrôle.
- Détection des anomalies et des mouvements inhabituels. Atelier — Construire la procédure de validation des virements.
M5 · 2 h 00
Contrôles internes
Vérifier en continu.
- Rapprochements bancaires et justification des soldes.
- Contrôles périodiques et indicateurs de suivi.
- Traitement des écarts et actions correctives. Atelier — Construire le plan de contrôle comptable annuel. Comptabilité notariale et sécurisation des flux 141 GESTION ET DÉVELOPPEMENT DE L'OFFICE MON PÔLE FORMATION
M6 · 2 h 00
Préparer l'inspection
Ce qui est examiné.
- Points de contrôle comptables de l'inspection.
- Pièces à produire et organisation du dossier.
- Anomalies fréquentes et corrections préalables. Atelier — Auto-évaluer la comptabilité de l'office sur grille.
05
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
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