Droit d’auteur et droit à l’image : identifier, sécuriser et diffuser sereinement
Savoir ce que l'on peut publier et à quelles conditions avant de diffuser un visuel ou un texte
- Certifié Qualiopi
- 0,43 jour — 3 h
- À distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Une photo trouvée en ligne un visuel repris d'une présentation un salarié filmé lors d'un événement : les contenus circulent vite et les demandes de retrait ou les réclamations arrivent après coup. Les équipes communication décident souvent dans l'urgence sans savoir quels droits sont réellement en jeu.
Trois heures à distance pour poser les notions essentielles et les réflexes associés. Les participants apprennent à identifier les droits attachés à un contenu à vérifier les autorisations disponibles et à réagir lorsqu'un tiers conteste une publication.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les droits attachés à un texte une image ou une vidéo
- Distinguer l'auteur le titulaire des droits et la personne représentée
- Vérifier les conditions d'utilisation d'un contenu avant diffusion
- Rédiger une autorisation de captation et de diffusion
- Réagir à une demande de retrait ou à une réclamation
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Distinguer ce qui protège quoi
- Repérer ce qui relève du droit d'auteur
- Identifier le titulaire des droits sur une création commandée
- Comprendre le droit de la personne sur son image
- Situer les usages qui nécessitent une autorisation
Prévoir plutôt que réparer
- Vérifier l'origine et les conditions d'usage d'un visuel
- Lire les licences proposées par les banques d'images
- Rédiger une autorisation de captation et de diffusion
- Prévoir les clauses utiles avec un prestataire ou un photographe
Traiter les situations qui posent problème
- Analyser une demande de retrait reçue par l'organisation
- Répondre à un salarié qui refuse la diffusion de son image
- Décider de retirer de modifier ou de maintenir une publication
- Organiser la traçabilité des autorisations obtenues
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Chargés de communication community managers assistants de direction et toute personne qui produit ou diffuse des contenus au nom d'une organisation.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le fil conducteur est la vérification des droits attachés à un contenu avant diffusion, quelle que soit son origine : texte, photographie, vidéo ou visuel produit par un outil en ligne. La session porte sur les réflexes de contrôle et sur les autorisations, non sur l'analyse juridique d'un contrat d'édition.
Vous apprenez à distinguer l'auteur de la photographie, le titulaire des droits et les personnes représentées, chacun ouvrant une autorisation différente. La rédaction d'une autorisation de captation et de diffusion est travaillée, y compris pour les situations où le consentement est recueilli sur place.
Vous disposez d'une conduite à tenir : identifier ce qui est reproché, vérifier l'origine du contenu et les autorisations détenues, puis répondre dans un délai court. La session précise ce qui peut être traité en interne et ce qui doit être remonté à un conseil.