Droit de l’urbanisme : décrypter les documents, cadrer le projet et prévenir le recours
Situer les questions d'urbanisme qui décident de la faisabilité d'un projet avant d'engager les études
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel
- Fondamental
- Finançable OPCO
Un projet immobilier bute rarement sur une règle exotique. Il bute sur un zonage mal lu une servitude ignorée une autorisation mal choisie ou un recours de voisin déposé au dernier moment. Les équipes qui portent ces projets ont besoin d'une vision d'ensemble plus que d'une spécialité.
Deux jours de panorama pour relier les niveaux de la règle d'urbanisme : les documents de planification les autorisations et leur instruction le contrôle de l'administration et le contentieux. Chaque thème est abordé par la question que se pose le porteur de projet et par les points de vigilance à traiter en amont.
Objectifs pédagogiques
- Situer les documents de planification et leur portée sur un projet
- Extraire d'un règlement de zone les contraintes déterminantes pour la faisabilité
- Choisir l'autorisation adaptée à la nature des travaux envisagés
- Suivre une instruction et sécuriser l'affichage ainsi que les délais
- Anticiper les motifs de recours des tiers et les voies de régularisation
- Identifier les outils de l'urbanisme opérationnel mobilisables sur une opération
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Comprendre ce qui s'impose au projet
- Situer les documents de planification et leurs rapports entre eux
- Lire un zonage et le règlement de zone applicable
- Repérer les servitudes et les contraintes annexées au plan
- Anticiper les effets d'une révision ou d'une modification en cours
Choisir le bon dossier et tenir les délais
- Distinguer permis déclaration préalable et travaux dispensés
- Composer un dossier complet et anticiper les demandes de pièces
- Suivre l'instruction les consultations et la naissance des décisions tacites
- Sécuriser l'affichage le transfert et la prorogation de l'autorisation
Traiter la contestation sans perdre l'opération
- Identifier les titulaires d'un recours et les conditions de leur intérêt à agir
- Distinguer retrait recours gracieux et recours contentieux
- Mobiliser les mécanismes de régularisation en cours d'instance
- Gérer le chantier et les risques pendant la contestation
Relier la règle et la conduite de l'opération
- Situer les procédures d'aménagement et de division foncière
- Articuler maîtrise foncière programmation et autorisations
- Repérer les participations et les obligations mises à la charge du projet
- Organiser le dialogue avec le service instructeur et les élus
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Juristes chargés d'opérations promoteurs agents de collectivités et responsables techniques intervenant sur des projets soumis à autorisation.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux sont présents : l'essentiel porte sur la lecture des documents et sur les autorisations, puis une séquence situe les outils opérationnels mobilisables sur une opération. L'objectif est de reconnaître le moment où un projet sort du cadre de la seule autorisation individuelle.
Toutes les règles n'ont pas le même poids : implantation, hauteur, emprise au sol et stationnement commandent la faisabilité avant les prescriptions d'aspect extérieur. La formation donne une grille de lecture qui hiérarchise ces contraintes et signale celles qui admettent une adaptation.
L'affichage irrégulier, l'incohérence entre les pièces graphiques et la notice, et l'insuffisance de la motivation figurent parmi les motifs les plus exploités. Repérer ces points avant le dépôt, et connaître les voies de régularisation, distingue un dossier tenable d'un dossier exposé.