Maîtrise foncière : comparer les modes d’acquisition, négocier et sécuriser l’opération
Choisir le bon outil foncier avant de lancer un projet plutôt que de subir le prix et le calendrier du vendeur
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Une opération d'aménagement se joue souvent sur le foncier : un terrain oublié dans le périmètre, un propriétaire introuvable, une préemption mal motivée ou une promesse mal rédigée suffisent à décaler un projet de plusieurs années. Les personnes publiques disposent d'outils spécifiques mais leur mise en œuvre est encadrée et contestable.
Cette journée de sept heures compare les modes d'acquisition amiable et contraint dont disposent les personnes publiques et privées, précise leurs conditions d'emploi et leurs risques contentieux, puis met en pratique le choix de la stratégie foncière sur des cas d'opérations d'aménagement.
Objectifs pédagogiques
- Comparer les modes d'acquisition amiable et contraint au regard d'un projet donné
- Sécuriser la rédaction des promesses et des conventions foncières
- Identifier les conditions d'exercice du droit de préemption et ses motifs de fragilité
- Articuler la maîtrise foncière avec les documents d'urbanisme et les emplacements réservés
- Anticiper les délais et les risques contentieux d'une stratégie foncière
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Choisir l'outil avant d'engager la négociation
- Définir le périmètre utile et hiérarchiser les parcelles à acquérir
- Distinguer acquisition amiable préemption et expropriation selon le projet
- Mobiliser les réserves foncières et les emplacements réservés
- Identifier les opérateurs mobilisables pour porter le foncier
Négocier sans fragiliser l'opération
- Préparer l'évaluation du bien et l'argumentaire de prix
- Rédiger promesse unilatérale et promesse synallagmatique de vente
- Calibrer les conditions suspensives et les délais
- Traiter les indivisions successions et propriétaires introuvables
- Organiser la libération des occupants et la gestion transitoire
Utiliser les outils contraints sans se mettre en risque
- Vérifier les conditions d'exercice du droit de préemption
- Motiver la décision au regard du projet poursuivi
- Suivre le déroulement d'une procédure d'expropriation et ses étapes clés
- Anticiper les recours des propriétaires évincés
- Mesurer les conséquences d'une annulation sur l'opération
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Responsables fonciers chargés d'opérations d'aménagement juristes de collectivités notaires et conseils intervenant en urbanisme.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les modes contraints sont présentés en regard des modes amiables, afin de choisir la voie adaptée à un projet et à son calendrier. La procédure d'expropriation est située dans ses grandes phases sans être déroulée comme le ferait un module dédié à ce seul sujet.
L'insuffisance du projet invoqué et l'imprécision de la motivation concentrent l'essentiel des annulations prononcées. La formation travaille la rédaction de la décision et la constitution du dossier qui démontre la réalité du projet au jour de l'exercice du droit.
Emplacements réservés, orientations d'aménagement et zonage offrent à la fois des leviers et des contraintes de temps. Vous repartez avec une méthode pour séquencer les acquisitions, sécuriser les promesses et anticiper les points sur lesquels un tiers peut contester l'opération.