Opérations d’aménagement : choisir la procédure, maîtriser le foncier, financer
Identifier la procédure et les outils adaptés à un projet d'aménagement avant d'engager les premières dépenses
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Une collectivité qui veut ouvrir un secteur à l'urbanisation dispose de plusieurs voies : zone d'aménagement concerté, lotissement, projet urbain partenarial ou simple évolution du document d'urbanisme. Le choix est souvent fait par habitude, sans examen de ses conséquences sur le foncier et sur le financement des équipements.
Ces deux jours donnent les repères pour choisir et conduire une opération. Le participant compare les procédures disponibles, identifie les outils de maîtrise foncière mobilisables, distingue régie et concession d'aménagement et repère les mécanismes de participation au financement des équipements publics.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer les procédures d'aménagement mobilisables selon la nature du projet
- Analyser l'articulation entre le projet et les documents d'urbanisme applicables
- Choisir les outils de maîtrise foncière adaptés au calendrier de l'opération
- Comparer la réalisation en régie et la concession d'aménagement
- Identifier les mécanismes de participation au financement des équipements publics
- Anticiper les risques contentieux liés à la procédure retenue
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Situer le projet dans la planification
- Notion d'opération d'aménagement et objectifs poursuivis
- Hiérarchie des documents de planification et rapports d'opposabilité
- Contenu du plan local d'urbanisme utile au projet
- Procédures d'évolution du document d'urbanisme et délais associés
- Concertation avec le public et évaluation environnementale
Comparer les voies possibles avant de s'engager
- Zone d'aménagement concerté et étapes de la procédure
- Permis d'aménager et opérations de lotissement
- Projet urbain partenarial et conventionnement avec un opérateur privé
- Critères de choix selon la taille la maîtrise foncière et les équipements à réaliser
- Conséquences du choix sur le financement et sur le contentieux
Réunir les terrains dans les délais du projet
- Négociation amiable et acquisition progressive
- Droit de préemption urbain et conditions d'exercice
- Déclaration d'utilité publique et procédure d'expropriation
- Emplacements réservés et servitudes au service du projet
- Portage foncier et intervention des établissements publics fonciers
Organiser la conduite et le financement de l'opération
- Réalisation en régie et compétences nécessaires en interne
- Concession d'aménagement et choix du concessionnaire
- Répartition des risques entre collectivité et aménageur
- Participations au financement des équipements publics
- Bilan d'aménagement et suivi de l'opération dans la durée
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Agents des collectivités et des établissements publics, aménageurs, urbanistes, juristes, élus et bureaux d'études intervenant sur des projets d'aménagement.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le choix dépend de la capacité de portage de la collectivité, du risque qu'elle accepte de supporter et du calendrier de l'opération. La formation compare les deux montages sur ces critères et précise leurs conséquences sur la maîtrise foncière et sur les obligations de mise en concurrence.
Les outils de participation au financement des équipements publics sont passés en revue avec leur champ d'application respectif et le moment où ils se décident. L'enjeu pratique est de ne pas arrêter un montage qui priverait ensuite la collectivité du levier correspondant.
L'analyse part du zonage et des orientations d'aménagement, puis identifie les évolutions de document nécessaires et la durée propre à chacune. Disposer de cette lecture dès le cadrage évite de bâtir un calendrier d'opération qui ne tiendra pas, ce qui est l'apport principal du module.