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8 formations · Sûretés, recouvrement et procédures collectives

Formation procédures collectives : entreprise en difficulté, droits du créancier, sûretés et recouvrement

Anticiper les difficultés d’une entreprise, déclarer et recouvrer vos créances, choisir et constituer les bonnes garanties : des formations pour dirigeants, juristes, crédit managers et chargés de recouvrement.

  • QualiopiOrganisme certifié
  • 4,9/5141 avis Google
  • OPCOPrise en charge possible
  • MixtePrésentiel ou à distance
Formation procédures collectives : un dirigeant et son avocate préparent une audience au tribunal de commerce

La formation procédures collectives en bref

Une formation procédures collectives explique le fonctionnement de la sauvegarde, du redressement et de la liquidation judiciaires, et ce que chacun doit faire : le dirigeant d’une entreprise en difficulté comme le créancier d’un client défaillant. Elle s’adresse aux dirigeants, juristes, directeurs financiers, crédit managers et chargés de recouvrement. Notre catégorie couvre aussi les sûretés et le recouvrement de créances. Mon Pôle Formation propose 8 formations procédures collectives, sûretés et recouvrement (durée médiane : 14 heures), en présentiel ou à distance, en inter ou en intra-entreprise.

Organisme certifié Qualiopi pour les actions de formation, nos formations peuvent être financées par le plan de développement des compétences de l'entreprise, avec une prise en charge possible par l'OPCO : 8 de nos 8 formations sont indiquées éligibles à une prise en charge OPCO sur leur fiche.

Mis à jour le · Rédigé par Tiffany Lestroubac, présidente de Mon Pôle Formation

Quelle formation procédures collectives pour votre situation ?

Choisissez votre formation procédures collectives selon votre position : entreprise en difficulté, créancier, ou service chargé de prévenir les impayés.

Une sélection de nos formations procédures collectives

Durées, niveaux et tarifs issus de chaque fiche formation. Tarifs inter-entreprises, par personne.

Toutes nos formations procédures collectives

8 formations, classées par thème. Cliquez sur un thème pour afficher les formations correspondantes.

Toutes nos formations (8)
Chargée de recouvrement négociant un échéancier, compétence travaillée en formation procédures collectives et recouvrement

Pourquoi suivre une formation procédures collectives ?

Quand une entreprise rencontre des difficultés, les délais sont courts et les erreurs difficiles à rattraper. Le dirigeant doit savoir à quel moment il est en cessation des paiements et quelle procédure demander. Le créancier, lui, découvre souvent l’ouverture d’une procédure par une annonce au BODACC et doit réagir vite pour que sa créance soit prise en compte. Dans les deux cas, connaître les étapes et les délais évite de perdre des droits.

La protection se prépare avant la difficulté. Une sûreté bien choisie et correctement constituée, une caution rédigée avec soin, un recouvrement amiable mené avec méthode : ces réflexes réduisent l’exposition de l’entreprise au moment où un client ou un partenaire défaille. C’est pourquoi cette catégorie réunit les procédures collectives, les sûretés et le recouvrement, du premier impayé jusqu’à la répartition des fonds.

  • Distinguer sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires
  • Respecter les délais de déclaration de la cessation des paiements et des créances
  • Choisir et constituer une sûreté adaptée : caution, garantie autonome, hypothèque, nantissement, fiducie
  • Organiser la relance et négocier un échéancier avec un débiteur
  • Engager la procédure de recouvrement adaptée à la créance

Guide : choisir sa formation procédures collectives

Les formations de cette catégorie se lisent selon votre position face à la difficulté : débiteur, créancier, ou service chargé de prévenir et recouvrer les impayés. Les sections suivantes présentent les repères légaux utiles et les formations correspondantes. Pour une vue d’ensemble des autres domaines du droit applicable aux entreprises, consultez notre formation droit des affaires.

Formation procédures collectives : débiteur ou créancier ?

Deux formations portent directement sur les procédures collectives, avec deux points de vue :

  • Entreprise en difficulté : anticiper, déclarer et suivre les procédures, pour le dirigeant, le directeur financier ou le juriste de l’entreprise concernée ;
  • Créancier et procédures collectives : déclarer, revendiquer et recouvrer, pour l’entreprise dont le client ou le partenaire fait l’objet d’une procédure.

Les six autres formations préparent le terrain en amont : sûretés et garanties, cautions et garanties autonomes, hypothèque, nantissement et fiducie, puis le recouvrement, avec une formation générale sur le recouvrement de créances, une formation métier pour le chargé de recouvrement et une formation spécifique au recouvrement des charges de copropriété.

Un crédit manager tirera profit d’un parcours qui combine sûretés, recouvrement et procédure côté créancier. Comparez les programmes dans le catalogue.

Sauvegarde, redressement, liquidation : les repères de la procédure

Une entreprise est en cessation des paiements lorsque sa trésorerie n’est plus suffisante pour régler ses dettes. Elle doit la déclarer dans un délai de 45 jours, selon Service-Public Entreprendre. Le tribunal décide ensuite de la procédure ouverte : redressement ou liquidation judiciaire. Une conciliation reste possible si la cessation des paiements remonte à moins de 45 jours.

  • La sauvegarde est demandée par le dirigeant d’une société qui justifie de difficultés qu’elle ne peut surmonter, sans être en cessation des paiements ; le plan ne peut dépasser 10 ans (fiche sauvegarde).
  • Le redressement judiciaire s’ouvre sur une période d’observation de 6 mois au maximum, renouvelable ; le plan de redressement ne peut excéder 10 ans (fiche redressement).

La formation Entreprise en difficulté aide à repérer les signaux d’alerte et à choisir le bon moment pour agir.

Déclarer ses créances : les délais à ne pas manquer

Lorsqu’un client fait l’objet d’une procédure collective, le créancier doit déclarer sa créance auprès du mandataire judiciaire, ou du liquidateur en cas de liquidation. Selon la fiche Service-Public sur la déclaration des créances :

  • le délai est en principe de 2 mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC, et de 4 mois lorsque le créancier n’est pas situé en métropole ;
  • les créanciers titulaires d’une sûreté publiée ou d’un contrat publié reçoivent un avertissement personnel du mandataire, qui fait courir leur délai ;
  • une créance non déclarée n’est pas prise en compte dans la procédure : le créancier est forclos ;
  • un relevé de forclusion peut être demandé au juge-commissaire, dans les 6 mois de la publication, si le retard ne lui est pas imputable.

La formation Créancier et procédures collectives détaille la déclaration, la revendication et les perspectives de recouvrement.

Sûretés et garanties : se protéger avant la défaillance

Le sort d’un créancier dans une procédure collective dépend largement des garanties prises au départ. Trois formations y sont consacrées :

  • Sûretés et garanties : choisir, constituer et préserver ses droits de créancier, pour une vue d’ensemble des garanties disponibles et de leurs conditions d’efficacité ;
  • Cautions et garanties autonomes : rédiger, négocier et sécuriser ses sûretés, pour les garanties personnelles demandées à un dirigeant, une société mère ou une banque ;
  • Hypothèque, nantissement et fiducie : choisir, constituer et réaliser les garanties, pour les sûretés réelles portant sur des biens.

Ces formations s’adressent aux juristes, directeurs financiers, crédit managers et professionnels du financement. Elles aident à arbitrer entre les garanties selon le profil du débiteur et l’opération, à rédiger les actes et à suivre les formalités qui conditionnent leur efficacité. Elles traitent aussi la réalisation de la garantie lorsque le débiteur ne paie pas.

Recouvrement de créances : de la relance à l’action en justice

Avant toute procédure collective, la plupart des impayés se traitent par le recouvrement. Trois formations couvrent cette étape :

  • Recouvrement de créances : qualifier, relancer et engager la bonne procédure, pour structurer la démarche, de l’analyse de la créance au choix de la voie judiciaire ;
  • Chargé de recouvrement : relancer, négocier un échéancier et agir en justice, une formation métier centrée sur la relation avec le débiteur ;
  • Recouvrement des charges de copropriété : relancer, mettre en demeure et recouvrer, pour les syndics et gestionnaires de copropriété.

Un recouvrement mené avec méthode, relances tracées, mise en demeure claire, échéancier formalisé, met l’entreprise en meilleure position si le débiteur fait ensuite l’objet d’une procédure collective. Retrouvez ces formations dans le catalogue complet.

Inter-entreprise ou intra-entreprise ?

L’inter-entreprise convient au dirigeant, au juriste ou au chargé de recouvrement qui veut acquérir les repères et échanger avec des professionnels d’autres secteurs. Les cas rencontrés par les autres participants enrichissent souvent la compréhension des procédures.

L’intra-entreprise se justifie lorsque plusieurs collaborateurs doivent partager la même méthode : une équipe de recouvrement à former aux relances et aux échéanciers, une direction financière qui veut revoir sa politique de garanties, ou un service juridique qui suit de nombreuses déclarations de créances. Le formateur part de vos documents : conditions générales, modèles de caution, lettres de relance, tableaux de suivi. Pour une entreprise elle-même en difficulté, ce format permet aussi de travailler de façon confidentielle.

Toutes les sessions sont proposées en présentiel ou à distance. Après la formation, vous gardez un accès illimité à la plateforme e-learning de Mon Pôle Formation.

Comment financer une formation procédures collectives ?

Une formation procédures collectives, sûretés ou recouvrement suivie par des salariés relève en général du plan de développement des compétences de l’entreprise. Selon votre branche et votre effectif, l’OPCO peut participer au financement. Les règles générales figurent sur la page Service-Public consacrée à la formation des salariés.

Le CPF n’est mobilisable que pour une formation certifiante, lorsque c’est indiqué sur la fiche formation. Repérez ces fiches dans le catalogue complet.

Pour une équipe de recouvrement ou de crédit management, une session intra-entreprise est souvent plus simple à organiser et permet de travailler sur vos propres dossiers. Nous établissons un devis selon le nombre de participants et le programme. Appelez-nous au 01 87 66 57 66.

Comment se déroule votre formation procédures collectives

  1. 01Analyse de votre besoinUn échange pour cerner votre contexte et vos objectifs.
  2. 02Contenu personnaliséLe programme est adapté à votre projet et à vos situations réelles.
  3. 03Formateur expertEn présentiel ou à distance, avec des mises en situation.
  4. 04E-learning en accès illimitéNotre plateforme pour revoir les outils après la formation.

Prochaines sessions

Prochaines dates programmées en inter-entreprises.

Financer votre formation procédures collectives

Vos formations peuvent être financées dans le cadre du plan de développement des compétences de votre entreprise, avec une prise en charge possible par votre OPCO. Lorsqu'une formation est certifiante et éligible au CPF, c'est indiqué sur sa fiche.

Questions fréquentes sur la formation procédures collectives

Qu’est-ce qu’une procédure collective ?

C’est une procédure judiciaire ouverte lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés : la sauvegarde, avant la cessation des paiements, puis le redressement et la liquidation judiciaires. Elle organise le traitement des dettes sous le contrôle du tribunal. Une formation procédures collectives explique ces étapes et le rôle de chaque acteur : dirigeant, mandataire, créanciers.

À qui s’adresse une formation procédures collectives ?

Elle s’adresse aux dirigeants et directeurs financiers d’entreprises qui veulent anticiper les difficultés, ainsi qu’aux juristes, crédit managers et chargés de recouvrement qui défendent les intérêts de l’entreprise créancière. Les syndics et gestionnaires de copropriété trouveront une formation dédiée au recouvrement des charges.

Quand une entreprise est-elle en cessation des paiements ?

Une entreprise est en cessation des paiements lorsque sa trésorerie n’est plus suffisante pour régler ses dettes, selon Service-Public Entreprendre. Le dirigeant doit la déclarer au tribunal dans un délai de 45 jours. Le tribunal décide ensuite d’ouvrir un redressement ou une liquidation judiciaire.

Quelle différence entre sauvegarde et redressement judiciaire ?

La sauvegarde est demandée par le dirigeant d’une société qui rencontre des difficultés qu’elle ne peut surmonter, sans être en cessation des paiements. Le redressement judiciaire suppose au contraire la cessation des paiements et peut aussi être demandé par un créancier ou le ministère public. Dans les deux cas, le plan ne peut dépasser 10 ans.

Quel est le délai pour déclarer une créance ?

En principe, le créancier dispose de 2 mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC pour déclarer sa créance au mandataire judiciaire. Le délai passe à 4 mois lorsque le créancier n’est pas situé en métropole. Une créance non déclarée n’est pas prise en compte et ne sera pas payée.

Que faire si l’on a oublié de déclarer sa créance ?

Le créancier peut demander un relevé de forclusion au juge-commissaire, par requête déposée au greffe dans les 6 mois suivant la publication au BODACC, s’il prouve que le retard ne lui est pas imputable. S’il l’obtient, il doit déclarer sa créance dans le mois suivant la notification de la décision.

Quelle sûreté choisir pour se protéger d’un impayé ?

Le choix dépend du débiteur, du montant et de l’opération : garantie personnelle comme la caution ou la garantie autonome, ou sûreté réelle comme l’hypothèque, le nantissement ou la fiducie. Nos formations sur les sûretés aident à comparer ces garanties, à les rédiger et à les réaliser en cas de défaillance.

Combien de temps dure une formation procédures collectives ?

La durée exacte figure sur chaque fiche formation. Elle varie selon le sujet : procédure côté débiteur ou créancier, sûretés, recouvrement. La durée médiane de nos formations procédures collectives, sûretés et recouvrement est de 14 heures. Un parcours peut combiner plusieurs modules, par exemple sûretés puis procédure côté créancier.

Peut-on suivre une formation procédures collectives à distance ?

Oui. Toutes nos formations procédures collectives, sûretés et recouvrement sont proposées en présentiel ou à distance, en inter ou en intra-entreprise. Les modalités de chaque session sont précisées sur sa fiche. Après la formation, vous conservez un accès illimité à la plateforme e-learning de Mon Pôle Formation.

Un projet de formation procédures collectives ?

Décrivez votre besoin : un conseiller vous recontacte pour vous orienter vers la bonne formation ou construire un programme intra pour vos juristes, financiers et équipes de recouvrement.

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Inter ou intra-entreprise, une ou plusieurs personnes : indiquez votre besoin et votre calendrier, nous vous répondons avec une proposition adaptée et le montage du financement.

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