Abus de marché au Luxembourg : identifier, déclarer et prévenir les manquements
Reconnaître une information privilégiée et réagir au bon moment dans le cadre luxembourgeois
- Certifié Qualiopi
- 0,29 jour — 2 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Un collaborateur de banque ou d'assurance manipule chaque jour des informations dont il ne mesure pas la sensibilité. Une note de recherche non publiée un mandat de gestion en préparation ou une discussion de couloir peuvent constituer une information privilégiée. Sur la place luxembourgeoise le contrôle de ces situations est étroit et la responsabilité personnelle est engagée.
Ces deux heures posent le cadre applicable aux abus de marché et le traduisent en réflexes concrets. Les notions d'information privilégiée d'opération d'initié et de manipulation de cours sont illustrées par des situations de terrain. Chaque participant sait à qui remonter un doute et à quel moment le faire.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les informations susceptibles d'être qualifiées de privilégiées
- Distinguer une opération d'initié d'une manipulation de cours
- Appliquer les règles encadrant les transactions personnelles
- Déclencher le signalement interne d'une opération suspecte
- Situer les responsabilités personnelles engagées en cas de manquement
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Ce que recouvre la notion
- Champ d'application et instruments concernés
- Définition de l'information privilégiée
- Frontière entre rumeur analyse et information privilégiée
- Rôle des autorités de surveillance
Reconnaître les schémas
- Utilisation et recommandation fondées sur une information privilégiée
- Divulgation illicite en interne comme en externe
- Manipulations par les opérations et par la diffusion d'informations
- Listes d'initiés et transactions personnelles
Agir sans attendre
- Cloisonnement de l'information entre les activités
- Conduite à tenir face à un doute
- Circuit de remontée interne et rôle de la conformité
- Conséquences disciplinaires et pénales possibles
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Collaborateurs des banques et des compagnies d'assurance établies au Luxembourg ainsi que gestionnaires de fonds conseillers clientèle et fonctions de contrôle interne.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le socle exposé est le cadre européen applicable aux abus de marché, replacé dans le contexte des établissements et des gestionnaires de fonds établis au Luxembourg : rôle du régulateur local, circuits de signalement et vocabulaire de place. Le format court privilégie les réflexes attendus de tout collaborateur plutôt que l'analyse juridique détaillée.
La conduite attendue est de ne pas exploiter l'information, de ne pas la relayer et de la remonter sans attendre à la fonction conformité, y compris lorsque la fiabilité de la source paraît douteuse. Le module détaille ce réflexe et les erreurs courantes, comme en parler d'abord à un collègue ou décider seul qu'il ne s'agit pas d'une information privilégiée.
Il donne les règles de principe applicables aux transactions personnelles : périodes d'abstention, déclaration préalable et instruments concernés. La déclinaison exacte reste celle du règlement interne de l'établissement, que la session apprend à lire et à appliquer à des cas concrets.