Actualité fiscale patrimoniale : analyser les évolutions et sécuriser le conseil
Faire le point sur les évolutions fiscales qui modifient les stratégies patrimoniales des clients
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Expert
- Finançable OPCO
Le conseil patrimonial s'appuie sur des règles qui bougent chaque année : textes budgétaires, doctrine administrative, décisions de justice. Un montage recommandé il y a peu peut devenir inadapté ou contestable sans que le dossier client ait été revu. Le risque professionnel porte alors autant sur la préconisation elle-même que sur la manière dont elle a été formalisée.
Cette journée passe en revue les évolutions qui touchent la détention et la transmission du patrimoine, puis les traduit en conséquences concrètes sur les dossiers en portefeuille. Chaque participant repart avec les dossiers à réexaminer en priorité.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les évolutions législatives et doctrinales qui touchent la fiscalité du patrimoine
- Mesurer les effets des textes nouveaux sur les stratégies de détention et de transmission
- Réviser les montages patrimoniaux fragilisés par la jurisprudence récente
- Arbitrer entre enveloppes d'investissement au regard de leur traitement fiscal
- Formaliser un conseil écrit traçable face au risque de remise en cause
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Ce qui change pour les détenteurs
- Revenus de capitaux mobiliers et arbitrage entre barème et prélèvement forfaitaire
- Traitement de l'assurance vie et du plan d'épargne en actions
- Revenus fonciers et sort des déficits
- Situation des non-résidents et application des conventions
Structurer sans fragiliser
- Sociétés civiles et choix du régime d'imposition
- Apport-cession et conditions du report d'imposition
- Biens professionnels et conditions d'exonération
- Location meublée et qualification de l'activité exercée
Anticiper la remise en cause
- Donations et engagements de conservation des titres
- Démembrement de propriété et frontière avec l'abus de droit
- Assurance vie et articulation avec la dévolution successorale
- Lettre de mission et traçabilité des préconisations remises
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Conseillers en gestion de patrimoine, banquiers privés, notaires, experts-comptables, avocats et responsables d'ingénierie patrimoniale.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le choix porte sur les textes et les décisions qui modifient effectivement les stratégies de détention et de transmission, ainsi que sur la doctrine publiée depuis la précédente édition. Les évolutions sans portée pratique sur les dossiers ne sont pas développées.
La démarche consiste à repérer les dossiers concernés dans son portefeuille, à évaluer le risque de remise en cause puis à décider s'il faut corriger, documenter davantage ou laisser en l'état. Ce réexamen est conduit sur des situations apportées par les participants.
En traçant les hypothèses retenues, les options écartées et les motifs de l'arbitrage à la date à laquelle le conseil est délivré. La session propose une trame de formalisation qui protège le professionnel lorsque la règle évolue après la mise en œuvre du montage.