Assurance-vie : analyser le contrat, rédiger la clause et traiter la fiscalité
Le contrat d'assurance-vie échappe à la succession, sauf quand la clause bénéficiaire est mal écrite
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
L'assurance-vie est présentée comme un outil simple de transmission. En pratique, une clause bénéficiaire recopiée sans réflexion, un contrat alimenté par des fonds communs ou des versements tardifs suffisent à déclencher un contentieux entre héritiers et à faire perdre l'avantage attendu.
Cette journée reprend le contrat sous ses deux angles, civil et fiscal : qualification juridique, articulation avec le régime matrimonial et les droits des héritiers, puis traitement fiscal des capitaux selon la date des versements et la situation du souscripteur. Les sept heures alternent analyse de clauses réelles et calculs de taxation.
Objectifs pédagogiques
- Qualifier juridiquement le contrat et ses effets au décès du souscripteur
- Analyser une clause bénéficiaire et repérer les formulations à risque
- Articuler le contrat avec le régime matrimonial et les droits des héritiers réservataires
- Déterminer le régime de taxation applicable aux capitaux versés
- Rédiger une clause bénéficiaire adaptée à une situation familiale donnée
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Ce que le contrat fait sortir de la succession
- Qualification du contrat et stipulation pour autrui
- Acceptation du bénéficiaire et conséquences sur les droits du souscripteur
- Sort du contrat au regard du régime matrimonial
- Recours des héritiers en cas de primes manifestement exagérées
Rédiger pour éviter le contentieux
- Analyse des clauses types proposées par les assureurs
- Désignation nominative par qualité ou à titre de représentation
- Situations de famille recomposée et bénéficiaires mineurs
- Clause démembrée et rapports entre usufruitier et nus-propriétaires
Déterminer la taxation applicable
- Critères de répartition entre les différents régimes de taxation
- Incidence de la date des versements et de l'âge du souscripteur
- Situation du conjoint et du partenaire survivant
- Obligations déclaratives de l'assureur et des bénéficiaires
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Notaires et collaborateurs d'études, conseillers en gestion de patrimoine, juristes, conseillers bancaires et intermédiaires en assurance.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les capitaux versés au bénéficiaire suivent un régime propre, qui s'articule néanmoins avec le régime matrimonial du souscripteur et les droits des réservataires. La formation traite cette articulation et les cas où le contrat est discuté lors du règlement de la succession.
Les clauses désignant des personnes par leur seule qualité, omettant la représentation ou non actualisées après un changement familial produisent l'essentiel des difficultés. Le programme apprend à les repérer à la lecture et à proposer une rédaction corrigée.
Vous repartez en mesure de qualifier un contrat et ses effets au décès, d'analyser une clause bénéficiaire existante, de déterminer le régime de taxation applicable aux capitaux versés et de rédiger une clause adaptée à une situation familiale donnée.