Charges sociales : calculer les cotisations, appliquer les allègements et déclarer
Maîtriser les assiettes de cotisations, les conditions des allègements et le contrôle des déclarations
- Certifié Qualiopi
- 3 jours — 21 h
- Présentiel ou à distance
- Tous niveaux
- Finançable OPCO
Les cotisations représentent la part la plus coûteuse et la plus contrôlée de la paie. Les difficultés viennent rarement du taux lui-même mais de l'assiette : élément inclus à tort, plafond mal proraté, allègement appliqué sans vérifier ses conditions, régularisation oubliée. Les écarts se découvrent souvent lors d'un contrôle, plusieurs exercices plus tard.
Trois jours entièrement consacrés aux charges sociales : construction des assiettes, calcul des cotisations, application des dispositifs d'allègement et contrôle des déclarations. Chaque notion est travaillée sur des cas chiffrés puis vérifiée sur des bulletins comportant des anomalies.
Objectifs pédagogiques
- Déterminer l'assiette des cotisations pour les principaux éléments de rémunération
- Calculer les cotisations dues par le salarié et par l'employeur
- Appliquer les règles de proratisation des plafonds
- Vérifier les conditions d'application d'un dispositif d'allègement
- Contrôler les bases déclarées et traiter les anomalies
- Réaliser une régularisation et en conserver la justification
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Tout se joue avant le taux
- Identifier les éléments soumis et non soumis
- Traiter primes indemnités et avantages en nature
- Repérer les sommes exclues de l'assiette
- Documenter les choix retenus
Du brut aux sommes dues
- Repérer les principales branches de cotisations
- Appliquer les tranches et les plafonds
- Proratiser en cas de temps partiel ou de mois incomplet
- Distinguer part salariale et part patronale
- Vérifier le montant total dû par l'employeur
Vérifier avant d'appliquer
- Identifier les principaux dispositifs d'allègement
- Contrôler les conditions d'éligibilité
- Traiter les cas de cumul et d'exclusion
- Suivre les évolutions applicables
- Conserver les justificatifs utiles
Ce qui sort doit être vérifié
- Rapprocher les bases de paie et les bases déclarées
- Contrôler la déclaration avant son émission
- Traiter les retours et les anomalies
- Corriger par voie de régularisation
- Suivre les échéances de paiement
Rassembler les preuves à l'avance
- Identifier les points habituellement examinés
- Organiser les justificatifs par dispositif
- Répondre à une demande de pièces
- Analyser les suites d'un redressement
- Mettre en place des contrôles internes réguliers
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Gestionnaires de paie comptables et responsables administratifs chargés du calcul et du contrôle des cotisations sociales.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux sont au programme : après l'assiette et le calcul des cotisations salariales et patronales, le parcours aborde la vérification des conditions d'application d'un dispositif d'allègement. L'objectif est de savoir contrôler qu'un allègement appliqué est justifié, pas seulement de le constater.
La règle de proratisation est appliquée sur des cas complets, avec les situations qui la compliquent : temps partiel, absence non rémunérée, contrat débutant en cours de période. Le parcours montre aussi comment vérifier que le logiciel a retenu le même raisonnement.
La justification repose sur la trace du calcul initial, l'origine de l'écart constaté et le bulletin sur lequel la correction a été portée. Le parcours apprend à conserver ces trois éléments au moment de la régularisation, de sorte que le dossier reste lisible longtemps après.