Compliance en assurance : cartographier les risques, contrôler et rendre compte
Structurer la fonction conformité d'un organisme assureur et démontrer l'efficacité du dispositif au superviseur
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Expert
- Finançable OPCO
Dans un organisme assureur, la conformité couvre un champ large : devoir de conseil, gouvernance produit, lutte contre le blanchiment, protection des données, traitement des réclamations, distribution par des intermédiaires. Le responsable conformité doit couvrir ces sujets avec des moyens limités, sans se transformer en second contrôle interne ni en simple rédacteur de procédures.
Deux jours pour construire une cartographie des risques de non-conformité propre à l'activité assurance, bâtir un plan de contrôle proportionné et organiser le reporting vers la direction et les instances. Les participants travaillent sur leurs propres processus et repartent avec un plan de contrôle structuré.
Objectifs pédagogiques
- Cartographier les risques de non-conformité propres aux activités d'assurance
- Construire un plan de contrôle proportionné aux enjeux identifiés
- Contrôler le respect du devoir de conseil et la gouvernance des produits
- Organiser la surveillance des réseaux de distribution et des intermédiaires
- Rendre compte du dispositif à la direction et aux instances de gouvernance
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Un périmètre large et des moyens finis
- Délimiter le champ couvert par la fonction conformité
- Articuler conformité contrôle interne audit et gestion des risques
- Positionner la fonction auprès des dirigeants effectifs
- Définir les circuits d'alerte et d'escalade
Prioriser avant de contrôler
- Recenser les processus exposés de la souscription à l'indemnisation
- Évaluer fréquence et gravité des risques identifiés
- Identifier les dispositifs de maîtrise existants
- Hiérarchiser les risques résiduels
Vérifier ce qui se passe réellement
- Contrôler la traçabilité du devoir de conseil
- Vérifier la gouvernance et la surveillance des produits
- Tester les dispositifs de lutte contre le blanchiment
- Examiner le traitement des réclamations et ses délais
Rendre compte et faire corriger
- Organiser la surveillance des courtiers et mandataires
- Suivre les plans d'action jusqu'à leur clôture
- Construire un reporting lisible pour la direction
- Préparer un échange avec le superviseur
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Responsables conformité contrôleurs internes juristes et dirigeants effectifs d'entreprises d'assurance de mutuelles d'institutions de prévoyance et de courtiers.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Elle porte sur des obligations propres au secteur : devoir de conseil, gouvernance et surveillance des produits, distribution par des intermédiaires. La session traite la cartographie et les contrôles correspondants pour les entreprises d'assurance, mutuelles, institutions de prévoyance et courtiers.
Le contrôle combine l'examen des dossiers de souscription, l'analyse des traces de recueil des besoins et la surveillance des indicateurs de réclamation et de résiliation. La session traite la construction de ce plan de contrôle et les suites à donner lorsque le réseau est externe.
La restitution s'appuie sur un petit nombre d'indicateurs reliés aux risques cartographiés, sur les résultats des contrôles et sur l'état des actions correctives. Vous verrez comment construire ce reporting pour qu'il soit lisible par la gouvernance et exploitable face à un contrôle externe.