Conflits d’intérêts de l’avocat : identifier, prévenir et traiter les situations
Détecter un conflit d'intérêts avant l'acceptation du dossier et sécuriser les décisions du cabinet
- Certifié Qualiopi
- 0,43 jour — 3 h
- À distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Le conflit d'intérêts se révèle rarement au moment de l'entrée en relation. Il apparaît lorsqu'un dossier évolue, lorsqu'un nouveau client se présente ou lorsqu'une structure d'exercice regroupe des clientèles voisines. L'avocat se trouve alors contraint de se déporter dans des conditions pénibles pour le client comme pour le cabinet.
Cette session de trois heures installe une méthode de détection applicable à chaque entrée de dossier. Les participants travaillent sur des configurations fréquentes en cabinet et construisent les réflexes de traçabilité qui permettent de justifier une décision d'acceptation ou de refus.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les situations générant un risque de conflit d'intérêts
- Appliquer une procédure de vérification à chaque entrée de dossier
- Apprécier la portée du secret professionnel dans les dossiers liés
- Décider d'un déport et organiser la transmission du dossier
- Tracer les contrôles réalisés pour justifier les décisions prises
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Ce que protège la règle
- Intérêts en présence et notion de partie adverse
- Secret professionnel et information confidentielle reçue
- Indépendance et loyauté envers le client
- Effets de l'exercice individuel et de l'exercice en groupe
Un contrôle avant tout engagement
- Vérification à l'entrée en relation
- Évolution du dossier et arrivée de nouveaux intervenants
- Dossiers collectifs et intérêts divergents entre clients
- Traçabilité des vérifications effectuées
Se déporter sans dommage
- Décision de déport et information du client
- Organisation de la transmission du dossier
- Mesures internes de cloisonnement et leurs limites
- Possibilité de saisir le conseil de l'ordre
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Avocats collaborateurs et associés ainsi que assistants juridiques et responsables administratifs de cabinet.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La vérification repose sur une procédure appliquée systématiquement : recherche sur les parties et leurs liens, examen des dossiers antérieurs, décision tracée avant l'ouverture. La séance fait construire cette procédure et l'applique à des situations d'entrée de dossier réalistes.
Le secret couvre ce qui a été confié dans le premier dossier et interdit son usage dans le second, même lorsque l'information paraît accessible autrement. La séance apprécie cette portée sur des cas de dossiers liés, où le risque tient souvent à la circulation interne des pièces.
Le déport se décide au vu de la situation caractérisée, puis s'organise : information des clients concernés, transmission du dossier et arrêt des accès internes aux pièces. La séance traite également la traçabilité des contrôles réalisés, qui permet de justifier les décisions prises.