Cryptomonnaies : qualifier les actifs, encadrer et tracer les opérations
Traiter un dossier comportant des actifs numériques sans buter sur leur qualification ni sur leur traçabilité
- Certifié Qualiopi
- 0,29 jour — 2 h
- Présentiel ou à distance
- Expert
- Finançable OPCO
Un client détient des actifs numériques sur plusieurs plateformes et ne sait pas quoi en déclarer. Une société accepte un paiement en jetons et s'interroge sur son enregistrement. Un divorce met en évidence un portefeuille dont personne ne connaît la consistance. Ces dossiers arrivent sans que la qualification des actifs ni la preuve de leur détention aient été posées.
Ces deux heures donnent des repères opérationnels. Le participant apprend à distinguer les catégories d'actifs numériques à repérer les obligations attachées aux prestataires à reconstituer une piste de traçabilité et à poser les bonnes questions lors du premier entretien.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer les principales catégories d'actifs numériques et leurs usages
- Qualifier juridiquement une opération portant sur des actifs numériques
- Identifier les obligations pesant sur les prestataires et les détenteurs
- Reconstituer la piste de traçabilité d'un portefeuille à partir des relevés
- Conduire le premier entretien avec un client détenteur d'actifs numériques
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Le vocabulaire nécessaire et rien de plus
- Fonctionnement d'un registre distribué expliqué simplement
- Distinction entre jetons d'usage actifs de paiement et jetons représentatifs
- Portefeuilles plateformes et modes de conservation
- Notions de clé de détention et de preuve d'avoir
Du fait technique à la catégorie juridique
- Acquisition cession et échange entre actifs
- Paiement d'une prestation en actifs numériques
- Détention pour le compte d'un tiers et responsabilité
- Obligations attachées aux prestataires de services sur actifs numériques
Ce que le dossier doit contenir
- Reconstitution d'un historique à partir des relevés de plateforme
- Preuve de la détention et de la valeur retenue
- Risques de blanchiment et points de vigilance
- Questions à poser lors du premier entretien client
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Experts-comptables avocats notaires et juristes confrontés à des dossiers comportant des actifs numériques.
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Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Elle part de la qualification : distinguer les principales catégories d'actifs numériques et leurs usages, puis qualifier l'opération soumise par le client. Les obligations pesant sur les prestataires et sur les détenteurs découlent de cette qualification.
La reconstitution suit la piste de traçabilité du portefeuille : identifier les adresses et les comptes concernés, rapprocher les mouvements des relevés fournis et repérer ce qui manque. La séance traite aussi les limites de l'exercice et ce qu'il faut alors demander au client.
L'entretien porte sur la nature des actifs détenus, les supports utilisés, l'ancienneté des opérations et la documentation disponible. Vous repartez avec une trame d'entretien et la liste des points à faire préciser avant d'engager le traitement du dossier.