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DDA : appliquer le devoir de conseil, formaliser et tracer la distribution

Traduire les exigences de la directive en pratiques commerciales tenables au quotidien

  • Certifié Qualiopi
  • 2 jours — 14 h
  • Présentiel ou à distance
  • Perfectionnement
  • Finançable OPCO

La directive sur la distribution d'assurance a modifié la façon de vendre un contrat. Le recueil du besoin la justification du conseil et l'information précontractuelle doivent être formalisés et conservés. Dans les faits les documents sont signés sans être exploités et le conseil oral ne laisse aucune trace utilisable.

Ces deux jours portent sur la mise en pratique et non sur le commentaire du texte. Le participant retravaille son recueil d'informations puis construit une justification de conseil réellement adaptée à la situation du client. Les conflits d'intérêts la surveillance des produits et la formation continue sont abordés sous l'angle des contrôles attendus.

Objectifs pédagogiques

  • Conduire un recueil d'informations exploitable sur les exigences et les besoins du client
  • Rédiger une justification de conseil cohérente avec les informations recueillies
  • Remettre l'information précontractuelle attendue selon le produit
  • Identifier et traiter une situation de conflit d'intérêts
  • Appliquer les règles de surveillance des produits à son périmètre
  • Constituer un dossier client opposable en cas de réclamation

Programme de la formation

Avant la formation

Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.

Des obligations à traduire en gestes professionnels

  • Périmètre des acteurs soumis à la distribution d'assurance
  • Obligations d'information sur le statut et la rémunération
  • Exigence de formation continue et suivi des heures
  • Réclamations et sanctions comme révélateurs des manquements
À retenir : L'obligation porte sur la capacité à démontrer le conseil et pas seulement sur le fait de l'avoir délivré.

Poser les questions qui fondent le conseil

  • Informations à recueillir selon le type de contrat
  • Questionnement sur la situation et les objectifs du client
  • Traitement d'un client qui refuse de répondre
  • Actualisation du recueil lors d'un nouveau contrat
Mise en situation : Les participants conduisent un recueil de besoin auprès d'un client pressé qui souhaite signer immédiatement.

Écrire un conseil défendable

  • Articulation entre besoin exprimé et produit proposé
  • Rédaction de la justification du conseil
  • Documents remis avant la souscription
  • Cas du client qui choisit une option contraire au conseil
Cas pratique : Les participants réécrivent trois justifications de conseil jugées insuffisantes et argumentent leurs corrections.

Tenir le dispositif dans la durée

  • Prévention et gestion des conflits d'intérêts
  • Gouvernance et surveillance des produits distribués
  • Contrôle des dossiers et remontée des anomalies
  • Traitement des réclamations et enseignements tirés
Atelier : Chaque participant construit la grille de contrôle des dossiers de son périmètre et en définit la fréquence.

Après la formation

E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.

Les points forts

Des dossiers clients réels audités puis corrigés en séance
Un entretien de vente joué du recueil du besoin à la justification écrite du conseil
Une grille de contrôle du dossier client utilisable par un responsable de réseau

Les avis de nos apprenants

Prochaines sessions

2 jours — 14 h Réf. MPF-BAA-0037 Entrées permanentes À partir de 1 865 € HT
19 – 20 oct. 2026
À distance — Classe virtuelle
26 – 27 oct. 2026
Paris — Présentiel
22 – 23 févr. 2027
À distance — Classe virtuelle
22 – 23 févr. 2027
Paris — Présentiel
26 – 27 avr. 2027
À distance — Classe virtuelle
26 – 27 avr. 2027
Paris — Présentiel
28 – 29 juin 2027
À distance — Classe virtuelle
28 – 29 juin 2027
Paris — Présentiel
23 – 24 août 2027
À distance — Classe virtuelle
23 – 24 août 2027
Paris — Présentiel
25 – 26 oct. 2027
À distance — Classe virtuelle
25 – 26 oct. 2027
Paris — Présentiel
27 – 28 déc. 2027
À distance — Classe virtuelle
27 – 28 déc. 2027
Paris — Présentiel
Date à définir ensemble
Dans vos locaux — jusqu'à 10 collaborateurs
Tarif dégressif en inter-entreprises : −10 % dès 2 participants, −15 % dès 3, −20 % à partir de 4 inscrits sur la même session.
Sessions garanties : ces dates sont confirmées par Mon Pôle Formation. Elles ne sont ni annulées ni reportées, sauf cas de force majeure.

À qui s'adresse cette formation ?

Conseillers et chargés de clientèle en assurance ainsi que courtiers agents généraux et responsables conformité des réseaux de distribution.

Prérequis
Exercer une activité de distribution de produits d'assurance ou encadrer un réseau de distribution.
Durée
2 jours — 14 h
Format
Présentiel ou à distance
Modalités et délais d'accès
Inscription en ligne, par téléphone, par devis ou via votre OPCO. 11 jours ouvrés après validation du financement.
Certification
Non certifiante Attestation de fin de formation et certificat de réalisation remis à chaque participant.
Modalités d'évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Méthodes mobilisées
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap pour construire une solution adaptée : contact@monpoleformation.fr

Financer cette formation

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.

Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.

Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.

Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.

Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.

Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.

Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.

Questions fréquentes

Les deux dimensions sont traitées : le recueil des exigences et besoins avec la justification du conseil d'une part, les règles de gouvernance et de surveillance des produits d'autre part. La seconde est abordée du point de vue du distributeur, c'est-à-dire des contrôles à mener sur son propre périmètre.

Une justification solide relie explicitement chaque caractéristique retenue du contrat à un besoin exprimé et consigné lors du recueil. La session travaille des formulations types, montre pourquoi les mentions standardisées sont fragiles et précise les pièces à conserver pour rendre le dossier opposable.

Vous savez constituer un dossier comprenant le recueil d'informations, la préconisation motivée, les documents précontractuels remis et la trace des échanges. Vous savez également identifier les dossiers incomplets de votre portefeuille et les régulariser avant un contrôle.

dès 1 865 €HT / participant
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