Déontologie de l’avocat : identifier ses obligations, arbitrer et se protéger
Traiter les questions déontologiques qui se posent au cabinet avant qu'elles ne deviennent disciplinaires
- Certifié Qualiopi
- 0,29 jour — 2 h
- Présentiel ou à distance
- Expert
- Finançable OPCO
Un dossier qui rapproche deux clients aux intérêts divergents, une information reçue d'un confrère, une demande de la partie adverse adressée directement : les questions déontologiques surgissent dans le cours ordinaire du dossier et se règlent souvent dans l'urgence. Les réflexes acquis en formation initiale ne suffisent plus face à l'exercice en structure et aux échanges dématérialisés.
Deux heures pour revisiter les obligations qui structurent l'exercice professionnel, du secret au conflit d'intérêts, et pour poser une méthode d'arbitrage applicable au quotidien du cabinet. La conférence traite également du maniement des fonds et des règles applicables à la communication.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les obligations déontologiques mobilisées par une situation donnée
- Distinguer le secret professionnel de la confidentialité des échanges
- Détecter un conflit d'intérêts avant l'acceptation du dossier
- Appliquer les règles de maniement des fonds et de facturation
- Réagir à une difficulté déontologique survenant en cours de dossier
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Des règles qui engagent au quotidien
- Indépendance et dignité dans la relation client
- Secret professionnel et confidentialité des correspondances
- Loyauté envers le confrère et envers la juridiction
- Obligations de compétence et de diligence
Détecter avant d'accepter
- Situations à risque au sein d'une même structure
- Traitement des dossiers successifs pour des parties opposées
- Procédure interne de vérification à l'entrée du dossier
- Conduite à tenir lorsque le conflit apparaît en cours de mission
Les zones qui exposent le cabinet
- Maniement des fonds et obligations comptables
- Honoraires convention et information du client
- Communication du cabinet et sollicitation personnalisée
- Réaction à une réclamation ou à une plainte
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Avocats et collaborateurs de cabinet ainsi que juristes exerçant au sein d'une structure d'avocats.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux notions n'ont ni la même source ni la même portée : l'une protège l'information confiée par le client, l'autre encadre les correspondances entre confrères. La conférence traite les situations où elles se rencontrent et où l'assimilation des deux produit des conséquences durables.
La détection repose sur un examen systématique des parties et des intérêts en présence au moment de l'entrée en relation, avant que des informations soient reçues. Les situations les plus fréquemment manquées sont passées en revue, notamment dans les structures traitant des dossiers liés entre eux.
La conduite à tenir dépend du moment où la difficulté est constatée et des informations déjà reçues, ce qui commande le maintien ou le retrait. La conférence propose une méthode d'arbitrage et rappelle les réflexes de protection de l'avocat dans ces situations.