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Directive DDA : diagnostiquer ses pratiques, les adapter et tracer la conformité

Mettre le réseau de distribution en conformité sans alourdir chaque entretien de vente

  • Certifié Qualiopi
  • 2 jours — 14 h
  • Présentiel ou à distance
  • Perfectionnement
  • Finançable OPCO

Les obligations issues de la directive DDA ont été présentées en réunion mais leur traduction commerciale reste floue. Les documents normalisés sont remis sans être expliqués, le recueil des exigences tient en quelques cases cochées et la justification du conseil se réduit à une formule type. Les contrôles relèvent des dossiers incomplets.

Cette journée s'adresse à des professionnels qui distribuent déjà des contrats d'assurance. Elle reprend le parcours de vente étape par étape pour y loger les obligations : information précontractuelle, recueil du besoin, formalisation du conseil, surveillance des produits distribués et traçabilité attendue en cas de contrôle.

Objectifs pédagogiques

  • Situer les obligations DDA aux différentes étapes du parcours de vente
  • Formaliser le recueil des exigences et besoins du client
  • Rédiger un devoir de conseil motivé et opposable
  • Appliquer le dispositif de surveillance des produits à son offre distribuée
  • Organiser la traçabilité des dossiers en vue d'un contrôle

Programme de la formation

Avant la formation

Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.

Lire le texte du point de vue du distributeur

  • Périmètre des acteurs concernés et statuts de distribution
  • Information précontractuelle et documents à remettre
  • Exigences de capacité professionnelle et de formation continue
  • Articulation avec les obligations déjà en place dans le réseau
À retenir : L'obligation porte autant sur la démonstration du conseil que sur son contenu.

Faire tenir l'exigence dans l'entretien commercial

  • Questionnement permettant de caractériser exigences et besoins
  • Adéquation du produit proposé et justification écrite
  • Cas de la vente à distance et de la vente complémentaire
  • Refus du client de communiquer des informations
  • Formulations à éviter dans la fiche de conseil
Mise en situation : Les participants conduisent un entretien puis rédigent la fiche de conseil correspondante.

Sécuriser l'organisation autour du vendeur

  • Dispositif de surveillance et de gouvernance des produits distribués
  • Marché cible et remontée d'information vers le concepteur
  • Politique de rémunération et prévention des conflits d'intérêts
  • Traitement des réclamations et enseignements tirés
  • Pièces à conserver et durée d'archivage des dossiers
Cas pratique : Les participants examinent un dossier réclamé par un client et repèrent les pièces qui feraient défaut.

Après la formation

E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.

Les points forts

Des dossiers de vente réels sont audités pour repérer ce qui manquerait lors d'un contrôle
La formalisation du conseil est retravaillée sur des ventes à faible marge de temps
Le traitement des conflits d'intérêts liés à la rémunération est abordé sans langue de bois

Les avis de nos apprenants

Prochaines sessions

2 jours — 14 h Réf. MPF-BAA-0097 Entrées permanentes À partir de 1 880 € HT
28 – 29 oct. 2026
À distance — Classe virtuelle
13 – 16 nov. 2026
Paris — Présentiel
4 – 5 janv. 2027
À distance — Classe virtuelle
4 – 5 janv. 2027
Paris — Présentiel
1 – 2 mars 2027
À distance — Classe virtuelle
1 – 2 mars 2027
Paris — Présentiel
3 – 4 mai 2027
À distance — Classe virtuelle
3 – 4 mai 2027
Paris — Présentiel
5 – 6 juil. 2027
À distance — Classe virtuelle
5 – 6 juil. 2027
Paris — Présentiel
6 – 7 sept. 2027
À distance — Classe virtuelle
6 – 7 sept. 2027
Paris — Présentiel
1 – 2 nov. 2027
À distance — Classe virtuelle
1 – 2 nov. 2027
Paris — Présentiel
Date à définir ensemble
Dans vos locaux — jusqu'à 10 collaborateurs
Tarif dégressif en inter-entreprises : −10 % dès 2 participants, −15 % dès 3, −20 % à partir de 4 inscrits sur la même session.
Sessions garanties : ces dates sont confirmées par Mon Pôle Formation. Elles ne sont ni annulées ni reportées, sauf cas de force majeure.

À qui s'adresse cette formation ?

Distributeurs d'assurance ainsi que conseillers bancaires responsables de réseau et fonctions conformité en assurance.

Prérequis
Exercer une activité de distribution de contrats d'assurance ou l'encadrer.
Durée
2 jours — 14 h
Format
Présentiel ou à distance
Modalités et délais d'accès
Inscription en ligne, par téléphone, par devis ou via votre OPCO. 11 jours ouvrés après validation du financement.
Certification
Non certifiante Attestation de fin de formation et certificat de réalisation remis à chaque participant.
Modalités d'évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Méthodes mobilisées
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap pour construire une solution adaptée : contact@monpoleformation.fr

Financer cette formation

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.

Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.

Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.

Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.

Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.

Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.

Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.

Questions fréquentes

Les obligations sont situées étape par étape sur le parcours de vente, quel que soit le canal, avec les adaptations propres à un entretien à distance en matière de recueil et de remise des documents. Le fil conducteur reste le même : formaliser les exigences et besoins, motiver le conseil, tracer le dossier.

Le refus se traite en le formalisant explicitement et en documentant les informations obtenues malgré tout, ainsi que les conséquences sur l'étendue du conseil délivré. La session fait rédiger ce type de dossier pour qu'il reste opposable, au lieu d'un conseil formulé sans base exploitable.

Vous saurez repérer les recueils trop génériques, les conseils non motivés et les pièces manquantes qui fragilisent un dossier lors d'un contrôle. La formation fournit une trame de relecture applicable à votre portefeuille et aux points de surveillance de l'offre que vous distribuez.

dès 1 880 €HT / participant
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