Droit des successions : identifier les héritiers, liquider et partager
Reconstituer une dévolution successorale et expliquer clairement à chacun ce qui lui revient
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Une succession s'ouvre et les questions arrivent en désordre. Qui hérite en présence d'un conjoint et d'enfants d'une première union ? Que devient une donation consentie de longue date ? Faut-il accepter ou renoncer ? Les proches attendent des réponses rapides alors que la reconstitution du patrimoine et des libéralités antérieures conditionne tout le règlement.
Ce format court reprend l'ordre du raisonnement successoral, de l'ouverture de la succession au partage. Il permet de déterminer les héritiers, de mesurer les droits du conjoint survivant et de situer la place des libéralités dans la liquidation.
Objectifs pédagogiques
- Déterminer les héritiers appelés à la succession selon les ordres et les degrés
- Mesurer les droits du conjoint survivant selon la composition de la famille
- Distinguer la réserve héréditaire de la quotité disponible
- Identifier les libéralités à rapporter ou à réduire lors de la liquidation
- Expliquer à un client les conséquences de l'acceptation ou de la renonciation
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Qui hérite et à quelles conditions
- Ouverture de la succession et recherche des héritiers
- Ordres et degrés et mécanisme de la représentation
- Droits du conjoint survivant selon la présence de descendants
- Options ouvertes à l'héritier de l'acceptation pure à la renonciation
Réserve quotité disponible et libéralités
- Réserve héréditaire et quotité disponible selon le nombre d'enfants
- Donations rapportables et donations consenties hors part successorale
- Testament et legs et limites de la liberté de disposer
- Situation de l'assurance vie au regard de la succession
De l'actif reconstitué au partage effectif
- Reconstitution de l'actif et du passif successoral
- Opérations de rapport et de réduction
- Indivision successorale et gestion des biens indivis
- Partage amiable et sortie de l'indivision en cas de désaccord
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Collaborateurs de notaires et juristes ainsi que conseillers en gestion de patrimoine conseillers bancaires et professionnels de l'assurance.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La dévolution suit les ordres et les degrés, les droits du conjoint survivant variant selon la composition de la famille. La formation traite cette détermination pas à pas, étape préalable à toute opération de liquidation et de partage.
Les donations consenties du vivant se réintègrent selon leur nature et peuvent être réduites lorsqu'elles entament la réserve héréditaire. Le programme traite le repérage de ces libéralités et leur traitement, point où les dossiers se compliquent le plus souvent.
L'acceptation et la renonciation emportent des effets différents sur les dettes, sur la part des autres héritiers et sur la suite du règlement. Vous repartez capable d'exposer ces conséquences en termes compréhensibles et d'aider le client à décider en connaissance de cause.