Droit des successions : liquider, optimiser la transmission et traiter les litiges
Traiter les successions complexes et sécuriser les opérations de liquidation et de partage
- Certifié Qualiopi
- 6 jours — 42 h
- Présentiel
- Expert
- Finançable OPCO
Les dossiers simples se règlent seuls. Restent ceux qui bloquent. Une famille recomposée où la réserve est entamée par des donations anciennes. Un héritier qui conteste l'évaluation d'un bien indivis. Une entreprise familiale à transmettre sans déséquilibrer le partage. Une succession comportant des éléments d'extranéité.
Six jours en présentiel pour traiter ces situations. La dévolution et les droits du conjoint sont repris sous l'angle des cas difficiles. Le rapport et la réduction des libéralités sont maîtrisés dans leur mécanique de calcul. La liquidation et le partage sont conduits pas à pas. Les aspects fiscaux et les contentieux les plus fréquents complètent le parcours.
Objectifs pédagogiques
- Déterminer la dévolution successorale dans les configurations familiales complexes
- Mettre en œuvre le rapport et la réduction des libéralités
- Conduire la liquidation du régime matrimonial préalable au partage
- Traiter l'indivision successorale et les demandes de partage judiciaire
- Sécuriser la transmission d'une entreprise ou d'un patrimoine immobilier
- Anticiper les contentieux successoraux et les risques de remise en cause
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Reprendre la base sous l'angle des cas difficiles
- Ordres et degrés dans les familles recomposées
- Options du conjoint survivant et conséquences de chaque choix
- Effet des libéralités consenties entre époux
- Représentation renonciation et indignité successorale
- Preuve de la qualité d'héritier
Mesurer ce qui peut être remis en cause
- Détermination de la masse de calcul
- Rapport des donations et évaluation des biens donnés
- Réduction des libéralités excessives et ordre de réduction
- Renonciation anticipée à l'action en réduction
- Donation-partage et effets sur l'équilibre entre héritiers
Conduire l'opération jusqu'au bout
- Liquidation préalable du régime matrimonial
- Composition de la masse partageable
- Récompenses créances entre époux et comptes d'indivision
- Attribution préférentielle et versement d'une soulte
- Partage amiable et partage judiciaire
Traiter ce qui sort du cadre habituel
- Entreprise familiale et poursuite de l'activité
- Biens immobiliers indivis et gestion de l'indivision
- Assurance-vie et articulation avec la succession
- Successions comportant des éléments d'extranéité
- Héritiers mineurs ou majeurs protégés
Sécuriser le règlement et anticiper les litiges
- Détermination de l'actif taxable et des passifs déductibles
- Abattements et régimes de faveur applicables à la transmission
- Déclaration de succession et points de contrôle
- Recel successoral et sanctions encourues
- Prévention et traitement des contestations entre héritiers
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Notaires assistants et clercs ainsi que juristes patrimoniaux conseillers en gestion de patrimoine et avocats qui traitent régulièrement des dossiers de succession.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le parcours conduit un dossier de bout en bout : dévolution dans des configurations familiales complexes, liquidation du régime matrimonial préalable, rapport et réduction des libéralités, partage, puis contentieux. C'est l'enchaînement de ces étapes, et non chaque technique prise isolément, qui constitue le cœur de la progression.
Les outils de gestion de l'indivision sont passés en revue, puis comparés à la demande en partage judiciaire au regard du temps, du coût et du résultat attendu. Les cas travaillés portent sur le refus de vendre, l'occupation privative d'un bien indivis et l'absence de réponse prolongée d'un copartageant.
Oui, la transmission d'une entreprise et celle d'un patrimoine immobilier font l'objet d'un traitement spécifique, avec l'attribution préférentielle, la valorisation et les engagements pris par les héritiers. Les risques de remise en cause ultérieure sont anticipés dès la rédaction des écritures liquidatives.