Entreprises en difficulté : détecter les signaux, situer les procédures et agir
Savoir ce que devient une créance bancaire lorsque le client entre en procédure collective
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Le chargé d'affaires découvre souvent la difficulté du client trop tard. Les incidents de paiement s'accumulent, les flux confiés se réduisent et la demande de concours arrive quand la situation est déjà compromise. Lorsque la procédure s'ouvre les réflexes manquent sur la déclaration de créance et sur le sort des garanties.
Ces deux jours apportent les repères nécessaires. Le participant apprend à lire les signaux de dégradation, à situer les procédures amiables et collectives ainsi que le rôle de leurs organes, à déclarer et défendre une créance puis à apprécier le sort des garanties et les situations qui engagent la responsabilité du prêteur.
Objectifs pédagogiques
- Repérer les signaux de dégradation dans les comptes et les flux du client
- Distinguer les procédures amiables des procédures collectives
- Situer le rôle des organes de la procédure et l'enchaînement des étapes
- Déclarer et défendre une créance bancaire dans les formes attendues
- Apprécier le sort des garanties et des engagements en cours
- Identifier les situations engageant la responsabilité du prêteur
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Agir avant l'ouverture d'une procédure
- Signaux comptables et signaux de flux annonçant la dégradation
- Analyse de la situation de trésorerie et des impayés
- Prévention par le mandat ad hoc et la conciliation
- Position de la banque pendant une négociation amiable
Situer chaque procédure et ses effets
- Distinction entre sauvegarde redressement et liquidation judiciaire
- Rôle du tribunal des mandataires et de l'administrateur
- Effets de l'ouverture sur les poursuites et les contrats en cours
- Période d'observation et suites possibles
Défendre la position de la banque
- Déclaration de créance contenu et pièces à joindre
- Distinction entre créances antérieures et postérieures
- Sort des sûretés personnelles et des sûretés réelles
- Suivi des répartitions et des contestations
Conduire le dossier sans s'exposer
- Soutien abusif et rupture de concours mal maîtrisée
- Précautions lors d'une demande de financement en difficulté
- Traçabilité des décisions et des échanges avec le client
- Articulation entre réseau et service contentieux
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Chargés d'affaires entreprises et analystes risques ainsi que gestionnaires de recouvrement et juristes intervenant en établissement bancaire.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux familles sont distinguées, car la position de la banque diffère selon que le dirigeant engage une démarche amiable ou qu'une procédure collective est ouverte. Le programme situe ensuite le rôle des organes de la procédure et l'enchaînement des étapes jusqu'au sort des engagements en cours.
La session travaille les signaux visibles dans les comptes et dans les flux : tension de trésorerie, allongement des règlements, incidents répétés, évolution du poste clients. L'objectif est de qualifier la situation assez tôt pour adapter la position de l'établissement en connaissance de cause.
Une connaissance des principales garanties prises par l'établissement suffit, le module reprenant leur sort selon la procédure ouverte. À l'issue, vous savez déclarer et défendre une créance bancaire dans les formes attendues et repérer les situations susceptibles d'engager la responsabilité du prêteur.