Fiscalité de l’entreprise : déclarer, sécuriser et anticiper les obligations fiscales
Comprendre les impôts qui pèsent sur l'entreprise et produire des déclarations justes dans les délais
- Certifié Qualiopi
- 10 jours — 70 h
- Présentiel ou à distance
- Tous niveaux
- Finançable OPCO
La fiscalité arrive rarement par la grande porte : elle se rappelle au service comptable sous forme d'échéances à respecter, de retraitements à justifier et de courriers de l'administration. Sans vue d'ensemble, chaque déclaration devient un exercice de reproduction de celle de l'année précédente.
Ce parcours de 70 heures donne une lecture complète de la fiscalité des entreprises. Il traite l'impôt sur les bénéfices puis la taxe sur la valeur ajoutée et les autres impôts courants, avant d'aborder la réponse à un contrôle. Les exercices partent de déclarations réelles.
Objectifs pédagogiques
- Situer les principaux impôts supportés par une entreprise et leurs échéances
- Établir le passage du résultat comptable au résultat fiscal
- Traiter les opérations courantes au regard de la taxe sur la valeur ajoutée
- Renseigner les principales déclarations et les tableaux de la liasse
- Réunir les justificatifs attendus lors d'un contrôle fiscal
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir qui doit quoi et quand
- Régimes d'imposition selon la forme juridique
- Principaux impôts supportés par l'entreprise
- Obligations déclaratives et calendrier
- Organisation interne du suivi fiscal
- Sources d'information et documentation
Du résultat comptable au résultat fiscal
- Produits imposables et charges déductibles
- Réintégrations et déductions courantes
- Amortissements et provisions au plan fiscal
- Traitement des déficits
- Calcul et paiement de l'impôt
Sécuriser la déclaration périodique
- Champ d'application et territorialité
- Fait générateur et exigibilité
- Droit à déduction et exclusions
- Opérations intracommunautaires et exportations
- Établissement de la déclaration périodique
Ne pas oublier ce qui se paie hors résultat
- Impôts locaux supportés par l'entreprise
- Taxes assises sur les salaires
- Fiscalité des véhicules et des avantages
- Obligations liées aux paiements vers l'étranger
- Traduction comptable des impôts et taxes
Se préparer avant la demande
- Formes de contrôle et déroulement
- Constitution et conservation des justificatifs
- Réponse à une demande d'information
- Voies de régularisation
- Organisation d'une veille fiscale interne
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Comptables assistants comptables gestionnaires et collaborateurs de cabinet qui prennent en charge les déclarations fiscales.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Il suit les principales obligations d'une société : taxe sur la valeur ajoutée sur les opérations courantes, passage au résultat fiscal, déclarations et tableaux de la liasse, avec les échéances qui les rythment. Les fiscalités sectorielles et les opérations exceptionnelles relèvent de modules spécialisés.
Le raisonnement s'appuie sur une séquence stable : nature de l'opération, lieu d'imposition, redevable, fait générateur puis taux ou exonération. Le parcours installe ce réflexe sur des opérations répétitives pour que le recours à la documentation soit réservé aux situations réellement nouvelles.
Les pièces qui soutiennent les choix faits en cours d'exercice comptent davantage que les états produits après coup : contrats, notes d'arbitrage, correspondances et calculs conservés avec les déclarations. Le parcours montre comment organiser ce classement au moment même où la décision est prise.