Fiscalité de la famille : identifier les régimes, anticiper la transmission et conseiller
Acquérir les réflexes fiscaux utiles aux grandes étapes de la vie familiale et patrimoniale
- Certifié Qualiopi
- 0,57 jour — 4 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Un mariage un divorce une donation ou une succession déclenchent des conséquences fiscales que la famille découvre souvent après coup. Le conseil arrive trop tard pour corriger un choix de régime une déclaration mal remplie ou une transmission effectuée sans étaler les opérations dans le temps.
Cette session de quatre heures parcourt les moments clés de la vie familiale sous l'angle fiscal. Elle vise des réflexes immédiatement utilisables en rendez-vous client plutôt qu'un exposé exhaustif et chaque thème est traité à partir d'une situation familiale concrète.
Objectifs pédagogiques
- Repérer les conséquences fiscales des changements de situation familiale
- Articuler le régime matrimonial avec le traitement fiscal du foyer
- Préparer une transmission en tenant compte du calendrier
- Sécuriser le traitement fiscal des donations et des successions
- Formuler des recommandations adaptées à une configuration familiale donnée
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Relier les événements de la vie au foyer fiscal
- Effets du mariage du pacte civil et de la séparation sur le foyer
- Rattachement des enfants et incidences sur le quotient
- Pensions alimentaires et prestations versées entre ex-conjoints
- Déclarations à produire lors d'un changement de situation
Comprendre ce que le régime change pour la fiscalité
- Qualification des biens propres et des biens communs
- Conséquences fiscales d'un changement de régime
- Détention de l'immobilier et démembrement de propriété
- Articulation entre patrimoine professionnel et patrimoine privé
Préparer la transmission avant qu'elle ne s'impose
- Formes de donation et rythme des opérations dans le temps
- Évaluation des biens transmis et justification retenue
- Déclaration de succession et répartition entre héritiers
- Points de friction fréquents avec l'administration
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Conseillers en gestion de patrimoine experts-comptables juristes notaires et collaborateurs en charge de dossiers familiaux.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux dimensions sont traitées dans leur articulation : les conséquences fiscales des changements de situation familiale sur le foyer, puis la préparation de la transmission. C'est précisément le lien entre le régime matrimonial et le traitement fiscal du foyer qui constitue l'apport de ce format court.
Mariage, conclusion d'un pacte, séparation ou décès modifient le traitement du foyer et le calendrier des obligations déclaratives. La séance repère ces effets pour chaque événement et signale les situations où une anticipation de quelques mois change sensiblement le résultat.
Le travail se termine sur des cas complets : lecture de la situation, identification des options, comparaison de leurs effets fiscaux et formulation d'une recommandation argumentée. Le traitement fiscal des donations et des successions est intégré pour que la recommandation tienne compte du coût final de la transmission.