Fiscalité du LBO : structurer l’acquisition, remonter les flux et préparer la sortie
Piloter le traitement fiscal d'une opération à effet de levier de la holding de reprise à la sortie
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Expert
- Finançable OPCO
Dans un montage à effet de levier, la fiscalité conditionne la capacité de la holding à rembourser la dette d'acquisition. Limitation des charges financières, périmètre d'intégration, conventions de prestations et instruments réservés aux dirigeants forment un ensemble où chaque choix se paie au moment de la sortie.
Cette journée s'adresse à des praticiens confirmés et traite le schéma d'acquisition, la remontée des flux vers la holding et le traitement des dirigeants. Les sept heures se concluent par la revue des fragilités d'un management package avant cession.
Objectifs pédagogiques
- Structurer l'acquisition d'une cible par une holding de reprise endettée
- Traiter fiscalement les frais d'acquisition et les instruments de financement hybrides
- Organiser la remontée des flux vers la holding sans frottement fiscal
- Mesurer l'effet des limitations de déductibilité des charges financières sur le service de la dette
- Identifier les risques de requalification attachés aux instruments réservés aux dirigeants
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Bâtir le schéma de reprise
- Rôle de la holding de reprise et choix de sa forme sociale
- Financement par dette bancaire et instruments hybrides
- Traitement des frais d'acquisition et des honoraires
- Conséquences fiscales des modalités de paiement du prix
Faire remonter les résultats sans frottement
- Régime des sociétés mères et neutralisation des distributions
- Périmètre et effets de l'intégration fiscale
- Limitation de la déductibilité des charges financières
- Conventions de prestations et refacturation entre entités
Sécuriser les managers et la cession
- Instruments utilisés pour associer les dirigeants au capital
- Risque de requalification des gains en traitements et salaires
- Régime des plus-values de cession des titres
- Traitement d'une sortie par revente ou par nouvelle opération à effet de levier
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Avocats fiscalistes, directeurs financiers, responsables fiscaux de groupes, experts-comptables et professionnels des fonds d'investissement.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux temps sont couverts dans leur enchaînement : la structuration de l'acquisition détermine ce qui restera possible ensuite pour remonter les flux et préparer la sortie. Les instruments réservés aux dirigeants et leurs risques de requalification sont examinés à leur place dans cette chronologie.
L'exercice consiste à confronter la charge d'intérêts au plafond résultant du résultat retraité du groupe, puis à suivre le report des fractions non déduites d'un exercice à l'autre. Les participants apprécient l'effet de ces limitations sur la capacité de la holding à servir sa dette dans la durée.
Le choix entre distribution, intégration fiscale et convention de trésorerie dépend du niveau de détention, de la chronologie de l'acquisition et des engagements pris envers les prêteurs. La séance compare ces voies et signale les clauses de la documentation de dette qui les restreignent en pratique.