Fiscalité du patrimoine : comparer les enveloppes, chiffrer et sécuriser le conseil
Maîtriser la fiscalité des revenus du capital et de la transmission pour affiner ses recommandations
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Le client attend du conseiller qu'il compare des solutions à fiscalité comparable et qu'il annonce clairement le coût d'un arbitrage. Or les règles diffèrent selon la nature du revenu, l'enveloppe de détention, la durée de détention et le lien de parenté en cas de transmission. Une recommandation construite sur une approximation fiscale se retourne vite contre son auteur.
Ces deux jours consolident la maîtrise de la fiscalité patrimoniale appliquée au conseil bancaire. Le participant compare le traitement des revenus et des plus-values selon les enveloppes, mesure l'effet de la fiscalité sur le rendement net et explique au client les conséquences d'une donation ou d'une succession.
Objectifs pédagogiques
- Comparer la fiscalité des revenus du capital selon l'enveloppe de détention
- Chiffrer l'effet de la fiscalité sur le rendement net d'un placement
- Traiter la fiscalité des revenus fonciers et de la location meublée
- Expliquer au client les conséquences fiscales d'une donation ou d'une succession
- Documenter la recommandation fiscale remise au client
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir ce qui reste au client
- Traitement des intérêts des dividendes et des revenus distribués
- Option entre imposition forfaitaire et barème progressif
- Prélèvements sociaux et effet sur le rendement net
- Incidence de la composition du foyer et des revenus exceptionnels
Comparer à capital égal
- Compte-titres plan d'épargne en actions et contrats d'assurance
- Effet de la durée de détention sur la fiscalité des rachats
- Fiscalité des plus-values de valeurs mobilières et abattements applicables
- Choix de l'enveloppe selon l'horizon et le besoin de disponibilité
Traiter la part immobilière du patrimoine
- Régimes d'imposition des revenus fonciers et sort des déficits
- Location meublée et conséquences du choix de régime
- Plus-values immobilières des particuliers et effet de la durée de détention
- Détention par société civile et option pour l'impôt sur les sociétés
Anticiper le coût du passage de patrimoine
- Principes de taxation des donations et des successions
- Effet du lien de parenté et du renouvellement des abattements
- Traitement fiscal des capitaux d'assurance vie transmis
- Formalisation du conseil et traçabilité des informations remises
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Conseillers en gestion de patrimoine, chargés de clientèle patrimoniale, banquiers privés, conseillers en assurance et responsables de centres d'affaires.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La logique est comparative : mettre en regard l'imposition des revenus du capital selon l'enveloppe de détention afin d'éclairer un choix. Les revenus fonciers et la location meublée sont traités séparément, puis réintégrés dans la même grille de comparaison.
Le chiffrage est construit en séance à partir de situations types, en isolant l'effet des prélèvements du reste de la performance. Vous vous entraînez ensuite à expliquer au client les conséquences fiscales d'une donation ou d'une succession sans recourir au vocabulaire technique.
La session traite la formalisation du conseil : hypothèses retenues, situation du client à la date de l'étude, limites de la recommandation et réserves à mentionner. Cette documentation protège le conseiller et permet de rouvrir le dossier lorsque la situation du client évolue.