Immobilier asset deal ou share deal : arbitrer, structurer et sécuriser l’acquisition
Choisir entre acheter l'immeuble ou acheter la société en mesurant réellement le coût fiscal
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Une acquisition immobilière se présente sous deux formes : acheter l'actif ou acheter la société qui le détient. Le choix se discute souvent tard dans la négociation alors qu'il détermine les droits dus la reprise des passifs la valeur nette revenant au vendeur et les conditions de sortie. Chaque partie raisonne depuis sa propre position ce qui bloque la discussion.
Cette journée compare les deux voies sur des cas travaillés de bout en bout : coût d'entrée traitement de la taxe sur la valeur ajoutée reprise des déficits et des amortissements garanties demandées et conséquences à la revente. Les participants apprennent à défendre un arbitrage face à une contrepartie qui défend l'autre.
Objectifs pédagogiques
- Comparer les conséquences fiscales d'une acquisition d'actif et d'une acquisition de titres
- Évaluer le coût d'entrée et son incidence sur le prix négocié
- Analyser le traitement de la taxe sur la valeur ajoutée selon la voie retenue
- Identifier les risques repris lors de l'acquisition d'une société immobilière
- Anticiper les conséquences du choix retenu au moment de la revente
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Mesurer ce que chaque option coûte
- Nature de l'opération et parties en présence
- Coût d'entrée selon la forme retenue
- Incidence sur le prix attendu par le vendeur
- Effets sur la base amortissable et les résultats futurs
Construire le montage retenu
- Choix du véhicule d'acquisition
- Traitement de la taxe sur la valeur ajoutée et des régularisations
- Financement et déductibilité des charges
- Articulation avec un groupe existant
Sécuriser avant et après la signature
- Audit préalable de la société cible
- Passifs latents et garanties d'actif et de passif
- Engagements pris lors de l'acquisition et suivi dans le temps
- Conséquences du choix au moment de la revente
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Fiscalistes juristes directeurs financiers et conseils intervenant sur des opérations immobilières.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Il se concentre sur un arbitrage unique, acquérir l'immeuble ou acquérir la société qui le détient, en comparant le coût d'entrée, le traitement de la taxe sur la valeur ajoutée, les risques repris et les conséquences au moment de la revente. Les autres aspects ne sont abordés que s'ils pèsent sur ce choix.
L'acquisition de titres fait reprendre l'historique fiscal de la société, la valeur latente de ses actifs et les engagements souscrits, autant d'éléments qui se traduisent soit par un ajustement de prix, soit par une garantie. Le module montre comment relier les constats de l'audit au prix effectivement discuté.
La voie retenue à l'entrée détermine la base amortissable, le régime applicable aux revenus locatifs et le traitement de la plus-value à la sortie, un montage avantageux à l'achat pouvant peser lourdement à la revente. Le module intègre l'horizon de cession dans la comparaison plutôt que de raisonner sur la seule entrée.