LCB-FT en immobilier : vérifier le client, tracer et déclarer en agence
Appliquer les obligations LCB-FT aux transactions immobilières et documenter chaque vérification
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Les professionnels de l'immobilier sont soumis aux obligations de lutte contre le blanchiment sans disposer des outils d'un établissement bancaire. Le sujet se pose dès le mandat puis à chaque étape : origine des fonds, acquisition par une société, mandataire agissant pour un tiers, acquéreur pressé de conclure.
Deux heures centrées sur la pratique des agences et des administrateurs de biens : construire la classification des risques, mener les vérifications sur le client et l'origine des fonds, conserver la preuve du contrôle et savoir quand déclarer. À la différence d'un parcours bancaire, la session traite des situations propres à la transaction et à la gestion locative.
Objectifs pédagogiques
- Situer les obligations LCB-FT propres aux professions immobilières
- Construire une classification des risques adaptée à l'agence
- Vérifier l'identité du client et l'origine des fonds
- Traiter les montages faisant intervenir une société ou un mandataire
- Conserver la preuve des vérifications effectuées
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Qui contrôle quoi dans la chaîne
- Activités concernées en transaction et en gestion
- Responsabilité du titulaire de la carte professionnelle
- Articulation avec l'intervention du notaire
- Organisation interne et désignation des responsables
Le centre du contrôle
- Identification du client et du bénéficiaire effectif
- Questions à poser sur l'origine des fonds
- Acquisitions réalisées par une société
- Mandataire agissant pour le compte d'un tiers
Ce qui reste après la vente
- Classification des risques de l'agence
- Fiche de vigilance et conservation des pièces
- Éléments conduisant à retenir un soupçon
- Circuit de déclaration et confidentialité
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Agents immobiliers et négociateurs ainsi qu'administrateurs de biens et responsables conformité d'agences.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le cadre est commun mais son application est propre aux professions immobilières : nature des opérations, moments de la relation où la vérification s'impose et proportionnalité des diligences. La session part de ces spécificités pour construire une classification des risques adaptée à la taille et à l'activité de l'agence.
En intégrant la demande au déroulement normal du dossier plutôt qu'en en faisant un contrôle exceptionnel de dernière minute. La session travaille la formulation de ces demandes, le traitement des montages faisant intervenir une société ou un mandataire et le niveau de vérification attendu selon le profil de l'opération.
La preuve des vérifications réellement effectuées, et pas seulement l'existence d'une procédure écrite. La session traite la conservation de ces éléments, leur rattachement au dossier client et l'organisation interne qui permet de les retrouver, condition pour que le dispositif tienne face à un contrôle.