Liquidation de la succession : évaluer la masse, partager et régler les droits
Conduire une liquidation successorale de la reconstitution du patrimoine jusqu'au partage
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
La liquidation d'une succession bute rarement sur les principes mais sur les opérations de compte. Les donations antérieures n'ont pas été tracées, le régime matrimonial n'a pas été liquidé au préalable, les biens sont évalués à des dates discutées et les héritiers contestent les rapports et les récompenses. Le dossier s'enlise faute d'une méthode claire de reconstitution de la masse.
Ces deux jours suivent la chaîne complète des opérations. Le participant liquide le régime matrimonial préalable, reconstitue la masse de calcul et la masse de partage, traite rapports et réductions, détermine la part de chacun puis conduit les opérations de partage jusqu'au calcul des droits dus.
Objectifs pédagogiques
- Liquider le régime matrimonial préalablement aux opérations successorales
- Reconstituer la masse de calcul et la masse à partager
- Traiter les rapports de donations et les opérations de réduction
- Déterminer les droits de chaque héritier et du conjoint survivant
- Conduire les opérations de partage et traiter l'indivision
- Établir le calcul des droits dus et identifier les abattements applicables
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Nettoyer le dossier avant de compter
- Liquidation du régime matrimonial et sort des biens communs
- Récompenses et créances entre époux
- Inventaire de l'actif et du passif de la succession
- Identification des héritiers et des options exercées
Faire entrer les libéralités dans le calcul
- Masse de calcul et masse à partager
- Rapport des donations et modalités d'évaluation
- Libéralités hors part successorale
- Réduction des libéralités excessives
- Traitement de l'assurance vie dans les opérations
Attribuer à chacun sa part
- Droits du conjoint survivant et options ouvertes
- Répartition entre descendants et autres héritiers
- Effets des libéralités reçues sur la part de chacun
- Traitement des créances entre héritiers
Clore la succession
- Composition des lots et traitement des soultes
- Indivision successorale et sortie d'indivision
- Partage amiable et partage judiciaire
- Calcul des droits dus et abattements applicables
- Déclaration et pièces à produire
Après la formation
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Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Clercs et collaborateurs de notaires juristes en gestion de patrimoine avocats généralistes et conseillers en banque privée.
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Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
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Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Ces deux masses ne contiennent pas les mêmes éléments et servent à deux opérations distinctes : la première détermine la réserve et la quotité disponible, la seconde détermine ce que chacun reçoit effectivement. La confusion entre les deux est l'erreur la plus fréquente et le module la traite dès les premières heures.
Le rapport et la réduction sont travaillés sur des dossiers chiffrés, de la qualification de la libéralité jusqu'à son effet sur la part de chaque héritier. La liquidation du régime matrimonial préalable est conduite d'abord, puisqu'elle détermine ce qui entre effectivement dans la succession.
Vous savez déterminer les droits de chaque héritier et du conjoint survivant, conduire les opérations de partage, traiter l'indivision qui subsiste et établir le calcul des droits dus en identifiant les abattements applicables à chaque part. Le format en deux jours permet de dérouler ces étapes sur un dossier complet.