Montages financiers : structurer l’opération, sécuriser et négocier les clauses
Décomposer l'architecture juridique des montages financiers complexes et repérer les points de négociation
- Certifié Qualiopi
- 0,29 jour — 2 h
- Présentiel ou à distance
- Expert
- Finançable OPCO
Une opération à effet de levier, une dette structurée en plusieurs rangs, des instruments donnant accès au capital : le montage tient dans un empilement de contrats dont chacun renvoie aux autres. Le juriste qui n'a pas construit l'architecture peine à savoir quelle clause protège vraiment son client et laquelle relève du simple usage de place.
Deux heures pour décomposer les montages les plus fréquents, repérer les mécanismes qui déplacent le risque entre les parties et identifier les clauses sur lesquelles la négociation se joue réellement. La conférence s'adresse à des praticiens déjà exposés à ce type d'opérations.
Objectifs pédagogiques
- Décomposer l'architecture contractuelle d'un montage à effet de levier
- Identifier les instruments donnant accès au capital et leurs effets
- Analyser la hiérarchie entre les différents rangs de dette
- Repérer les clauses qui déplacent le risque entre les parties
- Préparer les points de négociation de la documentation
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Voir l'opération comme un ensemble
- Rôle respectif des sociétés du montage
- Articulation entre capital quasi-capital et dette
- Instruments donnant accès au capital
- Flux de remontée et contraintes de distribution
Où se logent les vrais risques
- Convention de subordination et rangs de créance
- Sûretés consenties et conditions de leur réalisation
- Engagements de faire et de ne pas faire
- Cas de défaut et effets en chaîne
Défendre la position de son client
- Clauses de sortie et mécanismes de liquidité
- Répartition du produit de cession
- Gouvernance et droits de veto
- Ajustements de prix et garanties consenties
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Avocats d'affaires et juristes de direction financière ainsi que responsables de participations intervenant sur des opérations à effet de levier.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La séance est conçue pour des praticiens déjà exposés à ce type d'opération et qui veulent lire une documentation complète plutôt qu'en découvrir les principes. La mécanique du levier est rappelée brièvement, puis l'essentiel du temps porte sur l'architecture contractuelle.
La convention entre créanciers est décomposée pour identifier l'ordre de paiement, les blocages temporaires et les situations dans lesquelles un créancier junior perd toute marge d'action. Les effets sur la société cible et sur ses dirigeants sont examinés en parallèle.
Les mécanismes examinés touchent aux instruments donnant accès au capital, aux clauses de liquidité, aux engagements de garantie et aux cas de défaut. Vous repartez avec les points de négociation à porter sur la documentation avant sa signature.