Portefeuille-titres : classer, comptabiliser, évaluer et traiter la fiscalité
Comptabiliser et fiscaliser les titres détenus sans hésiter au moment de l'arrêté des comptes
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Les titres détenus par l'entreprise posent des questions que l'on ne traite que quelques fois par an : classement du titre, coût d'entrée, dépréciation à la clôture, résultat de cession et régime fiscal applicable. Une erreur de classement initial se propage ensuite sur l'évaluation puis sur la liasse fiscale.
Ces deux jours reprennent le cycle complet du portefeuille-titres : catégories comptables, entrée en comptabilité, évaluation à l'inventaire, cessions et retraitements fiscaux. Les traitements sont travaillés sur des écritures et des cas chiffrés que les participants peuvent apporter de leurs propres dossiers.
Objectifs pédagogiques
- Classer un titre dans la catégorie comptable correspondant à l'intention de détention
- Comptabiliser l'entrée des titres et le traitement des frais d'acquisition
- Évaluer le portefeuille à l'inventaire et enregistrer les dépréciations
- Traiter comptablement les cessions et les opérations sur titres
- Déterminer le régime fiscal applicable aux revenus et aux résultats de cession
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
L'intention de détention commande tout le reste
- Titres de participation titres immobilisés et valeurs mobilières de placement
- Critères de classement et documentation de l'intention
- Conséquences du classement sur l'évaluation et sur la fiscalité
- Reclassements et justification à apporter
- Présentation au bilan et informations en annexe
Enregistrer l'acquisition et la vie des titres
- Coût d'entrée et traitement des frais d'acquisition
- Souscriptions libérations et versements restant à effectuer
- Comptabilisation des dividendes et des revenus de créances rattachées
- Opérations sur titres attributions gratuites et droits de souscription
- Suivi extra-comptable du portefeuille par ligne
Justifier la valeur retenue à la clôture
- Méthodes de détermination de la valeur d'inventaire par catégorie
- Constatation et reprise des dépréciations
- Traitement des moins-values latentes et absence de compensation
- Cas des titres de participation et perspectives de rentabilité
- Documentation du dossier de travail
Sécuriser la liasse et la déclaration
- Détermination du résultat de cession et méthode d'imputation des sorties
- Régimes applicables aux plus-values selon la nature des titres
- Traitement des dividendes et régime des sociétés mères
- Retraitements extra-comptables et report sur les tableaux de la liasse
- Points de vigilance en cas de contrôle
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Comptables, chefs comptables, responsables comptables, collaborateurs de cabinet d'expertise comptable et contrôleurs de gestion associés aux arrêtés.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le classement selon l'intention de détention est traité pour l'ensemble des catégories comptables, des titres de participation aux valeurs mobilières de placement. C'est ce classement qui commande ensuite l'évaluation à l'inventaire et le régime applicable aux cessions.
La formation traite l'option retenue à l'entrée, sa portée pour les acquisitions suivantes et son effet sur la valeur servant de référence lors de l'évaluation de clôture. Les conséquences fiscales du choix sont examinées en parallèle du traitement comptable.
Les relevés de portefeuille, les avis d'opéré, les documents relatifs aux opérations sur titres et les éléments d'évaluation disponibles à la clôture. À l'issue, vous savez justifier une dépréciation, calculer le résultat d'une cession et déterminer le régime fiscal applicable.