Règlement d’une succession pour non-juristes : identifier, chiffrer et accompagner
Accompagner un client héritier en sachant ce qui se joue entre l'ouverture de la succession et le partage
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Au décès d'un client, les proches se tournent vers leurs interlocuteurs habituels avant même de rencontrer le notaire : que devient le compte bancaire, qui reçoit le capital d'assurance vie, quand le logement peut-il être vendu. Répondre approximativement expose à des engagements que le règlement de la succession viendra démentir.
Cette journée suit une succession du décès au partage : identification des héritiers, inventaire de l'actif et du passif, option successorale, indivision et opérations de partage. Elle traite la transmission au décès et non la séparation du couple, objet d'une formation distincte. Les participants apprennent quoi dire au client et quand passer la main.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les héritiers et leurs droits dans une situation familiale donnée
- Recenser l'actif et le passif à prendre en compte dans la succession
- Expliquer les conséquences de l'acceptation ou de la renonciation
- Situer le traitement des contrats d'assurance vie par rapport à la succession
- Repérer les situations qui exigent l'intervention d'un notaire ou d'un avocat
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Les premières semaines après le décès
- Détermination des héritiers et place du conjoint survivant
- Recherche des dispositions prises par le défunt
- Effets du décès sur les comptes bancaires et les moyens de paiement
- Pièces à réunir pour engager le règlement
Mesurer ce qui se transmet réellement
- Inventaire des biens et méthode d'évaluation retenue
- Dettes du défunt et charges de la succession
- Acceptation pure et simple acceptation à concurrence de l'actif net et renonciation
- Contrats d'assurance vie et lecture des clauses bénéficiaires
- Donations antérieures et rapport à la succession
Conduire le dossier jusqu'au partage
- Gestion des biens pendant l'indivision successorale
- Vente d'un bien avant partage et accord des héritiers
- Opérations de partage et attribution des lots
- Désaccords entre héritiers et voies de règlement
- Moment où le dossier doit être confié à un professionnel du droit
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Conseillers bancaires, conseillers en gestion de patrimoine, assureurs, collaborateurs de cabinet et professionnels non juristes.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Oui, la question est traitée sous l'angle qui intéresse le professionnel non juriste : situer les capitaux versés au bénéficiaire par rapport à l'actif successoral et repérer les configurations qui appellent une vérification approfondie. Les arbitrages contentieux sur ce point restent renvoyés au notaire ou à l'avocat.
La séance détaille les effets de chaque branche de l'option et les éléments à réunir avant de se décider, notamment un recensement sérieux du passif. Vous apprenez à poser les bonnes questions sur les dettes connues et probables plutôt qu'à formuler une recommandation qui engagerait votre responsabilité.
Composition de la famille, titres de propriété, relevés de comptes, contrats d'assurance et trace des donations antérieures forment le socle du dossier. La formation fournit une méthode de recensement de l'actif et du passif qui fait gagner du temps sur le règlement et limite les allers-retours avec l'étude.