Schémas patrimoniaux : analyser la situation familiale, structurer et transmettre
Relier le droit de la famille et les techniques patrimoniales pour construire un conseil qui tient dans la durée
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Un conseil patrimonial solide ne se réduit pas à un choix de produits. Le régime matrimonial, la composition de la famille, l'existence d'enfants d'une première union ou d'une entreprise à transmettre pèsent souvent plus lourd que le rendement d'un placement. Faute de reprendre ces éléments, des montages séduisants se révèlent fragiles au premier décès ou à la première séparation.
Ces deux jours parcourent les schémas patrimoniaux les plus fréquents en partant du droit civil pour aller vers les techniques de détention et de transmission. Le participant conduit un audit patrimonial complet, repère les incohérences entre les actes existants et formule des recommandations hiérarchisées.
Objectifs pédagogiques
- Conduire un audit patrimonial intégrant la situation familiale et professionnelle
- Identifier les effets du régime matrimonial sur la composition du patrimoine
- Comparer les modes de détention d'un actif selon l'objectif poursuivi
- Construire un schéma de transmission adapté à une configuration familiale donnée
- Formuler des recommandations hiérarchisées et argumentées auprès du client
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Partir de la famille avant de parler de produits
- Régimes matrimoniaux et composition des masses de biens
- Effets du pacte civil de solidarité et du concubinage
- Droits du conjoint survivant et place des enfants
- Réserve héréditaire et quotité disponible
- Incidence des familles recomposées sur les équilibres
Recueillir ce qui manque presque toujours
- Collecte des actes et des contrats existants
- Lecture des clauses bénéficiaires et des donations antérieures
- Analyse des flux de revenus et des besoins futurs
- Hiérarchisation des objectifs exprimés et des objectifs implicites
Choisir le contenant autant que le contenu
- Détention directe indivise ou par société civile
- Démembrement de propriété et répartition des prérogatives
- Place de l'assurance vie dans l'organisation du patrimoine
- Articulation entre patrimoine privé et patrimoine professionnel
Organiser le passage de relais
- Donation simple donation-partage et engagements familiaux
- Transmission d'une entreprise et sort des autres associés
- Coordination des clauses bénéficiaires avec le schéma global
- Révision du schéma au fil des événements familiaux
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Conseillers en gestion de patrimoine, banquiers privés, collaborateurs de notaires, experts-comptables et juristes intervenant sur des dossiers patrimoniaux.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
L'audit n'est ici qu'un point de départ : le travail porte sur la construction de schémas, c'est-à-dire sur le choix d'un mode de détention et d'un dispositif de transmission adaptés à une configuration familiale précise. Les recommandations sont ensuite hiérarchisées et argumentées devant le client.
En mesurant d'abord ses effets sur la composition actuelle du patrimoine, puis en examinant s'il doit être aménagé avant toute opération de transmission. Plusieurs cas partent de cette situation, fréquente lorsque le régime a été choisi longtemps avant la constitution du patrimoine.
En réduisant la comparaison à un petit nombre d'options réellement distinctes, chacune rattachée à un objectif exprimé et assortie de ses conséquences et de ses limites. La formalisation de la recommandation hiérarchisée fait l'objet d'un travail spécifique en fin de programme.