Sociétés cotées : situer le cadre réglementaire, gouverner et informer le marché
Se repérer dans les obligations qui encadrent une société cotée et le fonctionnement de ses organes
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Travailler pour une société cotée suppose un cadre plus exigeant que celui des sociétés fermées. L'information donnée au marché obéit à des règles propres, les opérations sur titres supposent des formalités particulières et les organes sociaux fonctionnent sous le regard des actionnaires et du régulateur. Les collaborateurs découvrent souvent ces contraintes au moment où elles s'imposent.
Cette journée donne une vue d'ensemble ordonnée. Le participant situe les acteurs et les sources applicables, comprend l'organisation de la gouvernance et des comités, identifie les obligations d'information périodique et permanente et repère les situations qui appellent une vigilance particulière.
Objectifs pédagogiques
- Situer les acteurs et les sources qui encadrent une société cotée
- Décrire la composition et le rôle des organes sociaux et des comités spécialisés
- Identifier les obligations d'information périodique et permanente
- Repérer les opérations sur titres soumises à des formalités particulières
- Détecter les situations d'abus de marché appelant une vigilance
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Comprendre qui contrôle quoi
- Marchés réglementés et systèmes multilatéraux de négociation
- Rôle du régulateur et des entreprises de marché
- Sources applicables et articulation avec le droit des sociétés
- Conséquences de l'admission sur la vie sociale
Faire fonctionner le conseil
- Composition du conseil et indépendance des membres
- Comités spécialisés et répartition des travaux
- Conventions réglementées et conflits d'intérêts
- Rémunération des dirigeants et vote des actionnaires
- Préparation et tenue de l'assemblée générale
Communiquer sans créer de risque
- Information périodique et information permanente
- Traitement de l'information privilégiée et report de publication
- Déclarations de franchissement de seuils et opérations des dirigeants
- Opérations sur le capital et offres publiques
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Juristes récemment affectés aux sociétés cotées ainsi que collaborateurs des directions financières de la communication et du secrétariat général.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
S'ajoutent des obligations d'information périodique et permanente envers le marché, des comités spécialisés et un encadrement des opérations sur titres. La formation situe d'abord les acteurs et les sources applicables, puis décline ces obligations pour un juriste nouvellement affecté.
Le programme décrit les configurations à surveiller, notamment la détention d'une information privilégiée et les périodes sensibles, ainsi que les réflexes de vigilance à adopter. L'objectif est la détection en amont et la remontée au bon interlocuteur, non le traitement contentieux.
Il coordonne la remontée des informations susceptibles d'appeler une communication, en lien avec les directions financières et de la communication. La formation clarifie cette répartition des rôles pour que chacun sache ce qu'il doit signaler et à quel moment.