Titre Juriste d’affaires RNCP 39587 : sécuriser, négocier et défendre
Couvrir l'ensemble des blocs du titre pour occuper un poste de juriste d'affaires en autonomie
- Certifié Qualiopi
- 32 jours — 224 h
- Présentiel ou à distance
- Tous niveaux
- Finançable OPCO
Le juriste d'affaires couvre un périmètre très large qui va de la vie des sociétés aux contentieux en passant par les contrats et la conformité. Beaucoup de professionnels ont appris un de ces domaines sur le tas et se retrouvent en difficulté dès qu'un dossier sort de leur zone de confort, sans pouvoir faire reconnaître leurs compétences.
Trente-deux jours couvrant les cinq blocs du titre jusqu'à la posture de conseil auprès de la direction. Chaque bloc s'appuie sur des dossiers rédigés puis défendus en séance. Le parcours prépare également la constitution du dossier professionnel présenté devant le jury de certification.
Objectifs pédagogiques
- Accompagner les décisions sociales et les obligations juridiques annuelles de l'entreprise
- Rédiger et négocier les contrats qui engagent l'activité
- Déployer un dispositif de conformité proportionné aux risques de l'entreprise
- Construire un dossier contentieux et piloter le conseil externe
- Rendre un avis juridique exploitable par un interlocuteur non juriste
- Constituer et soutenir le dossier professionnel de certification
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Accompagner la vie juridique de l'entreprise
- Choisir la forme sociale adaptée au projet et à son actionnariat
- Préparer et sécuriser les assemblées et les décisions d'associés
- Suivre les opérations affectant le capital social
- Tenir les obligations juridiques annuelles sans rupture
Rédiger et négocier les engagements
- Construire un contrat à partir de l'intention réelle des parties
- Rédiger les clauses de responsabilité de durée et de résiliation
- Négocier un contrat cadre face à un partenaire en position de force
- Gérer l'exécution et les incidents jusqu'à la sortie du contrat
Prévenir le risque avant qu'il ne se réalise
- Cartographier les risques juridiques propres à l'activité
- Déployer un dispositif de conformité proportionné aux enjeux
- Sécuriser le traitement des données personnelles
- Protéger les actifs immatériels et les savoir-faire
Défendre les intérêts de l'entreprise
- Évaluer les chances de succès et le coût complet d'une action
- Constituer un dossier de preuves exploitable devant une juridiction
- Choisir entre négociation médiation et procédure
- Piloter un avocat et suivre le déroulement de l'instance
Conseiller la direction et les métiers
- Rendre un avis juridique lisible par un interlocuteur non juriste
- Arbitrer entre sécurité juridique et objectif commercial
- Organiser la veille et la diffusion de l'information juridique
- Constituer le dossier professionnel et préparer la soutenance
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Juristes d'entreprise, collaborateurs de services juridiques, assistants juridiques et professionnels en reconversion vers le droit des affaires.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le parcours couvre la chaîne complète du métier : vie sociale de l'entreprise, contrats, conformité, contentieux et restitution d'un avis. Il conduit à une certification et suppose la constitution d'un dossier professionnel soutenu devant un jury, ce qu'un module isolé ne prévoit pas.
L'avis doit énoncer la réponse et le risque avant le raisonnement, puis proposer des options décidables. Le parcours entraîne à cet exercice de restitution, qui sépare le plus nettement un juriste opérationnel d'un rédacteur de notes techniques.
Le parcours accueille des juristes en poste, des assistants juridiques et des professionnels en reconversion, mais suppose un contexte professionnel permettant de nourrir le dossier de certification. Disposer de situations réelles à traiter facilite nettement le travail de soutenance.